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Fondation et mécénat : auto-financement
organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

Objectifs:
Formation fondation et mécénat : Appréhender la création et la gestion d'une fondation
- Intégrer les différentes étapes de la création d'une fondation
- Organiser la constitution d'une fondation et savoir gérer son fonctionnement
- Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux fondamentaux encadrant le mécénat
Public visé
Tout public souhaitant constituer une fondation
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation fondation et mécénat
Formation
Introduction à la formation fondation et mécénat : Qu'est ce qu'une fondation ?
- Définition d'une fondation
- Faire la différence entre fondation et association
- Connaître les différents types de fondations
- Fondation d'entreprise
- Fondation sous égide
- Fondation d'utilité publique
Créer et faire fonctionner une fondation
- Pourquoi créer une fondation ?
- Connaître les règles de constitution
- Formalités, statuts, capital, etc.
- étude de cas : analyse de statuts types de fondation
- Maîtriser les règles d'administration
- Identifier les organes de gestion
- Connaître les organes de direction
- Cerner les modalités de droits de vote
- Quelle fiscalité applicable ?
Maîtriser la pratique du mécénat
- Définir le mécénat
- Comprendre les spécificités du mécénat
- Distinguer mécénat et parrainage
- Délimiter la notion d'intérêt général
- Quel est le champ d'application du mécénat ?
- Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises
- Cerner les étapes du mécénat
- Cibler les objectifs du mécénat
- établir une procédure de traitement des dossiers
- Sélectionner les projets : quels critères ?
- Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie
Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux
- Connaître les mesures en faveur des entreprises
- Connaître les mesures en faveur des particuliers
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Méthode expositive et interactive
- Etudes de cas
- Exercices pratiques
- Support de cours formation fondation et mécénat
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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