Fondation et mécénat : auto-financement

organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

Formation fondation et mécénat : Appréhender la création et la gestion d'une fondation

Intégrer les différentes étapes de la création d'une fondation
Organiser la constitution d'une fondation et savoir gérer son fonctionnement
Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux fondamentaux encadrant le mécénat

Tout public souhaitant constituer une fondation

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation fondation et mécénat

Introduction à la formation fondation et mécénat : Qu'est ce qu'une fondation ?

Définition d'une fondation
Faire la différence entre fondation et association
Connaître les différents types de fondations
- Fondation d'entreprise
- Fondation sous égide
- Fondation d'utilité publique

Créer et faire fonctionner une fondation

Pourquoi créer une fondation ?
Connaître les règles de constitution
- Formalités, statuts, capital, etc.
- étude de cas : analyse de statuts types de fondation

Maîtriser les règles d'administration
- Identifier les organes de gestion
- Connaître les organes de direction
- Cerner les modalités de droits de vote
- Quelle fiscalité applicable ?

Maîtriser la pratique du mécénat

Cerner les étapes du mécénat
- Cibler les objectifs du mécénat
- établir une procédure de traitement des dossiers
- Sélectionner les projets : quels critères ?
- Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux