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Instances Représentatives du Personnel (IRP)

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation Instances Représentatives du Personnel : Maîtriser le fonctionnement des IRP

  • Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
  • Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise
  • Maîtriser les différentes instances représentatives du personnel
  • Comprendre les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail

Public visé

  • Cadres ayant à gérer des IRP
  • Responsables de centre de profits
  • DRH
  • RRH

Prérequis

Il est recommandé d'avoir des bases en droit social pour suivre la formation Instances Représentatives du Personnel

Formation

Les différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Maîtriser et distinguer le rôle des IRP
  • Répertorier les moyens, droits et devoirs des IRP
    • Locaux
    • Publicité : Affichage, tracts
    • Liberté de circulation
  • Attributions des DP, DUP, CE, CHSCT

Organisations syndicales et représentation syndicale dans l'entreprise

  • L'articulation entre délégués et représentants syndicaux
  • Les attributions des délégués et représentants syndicaux
    • Rôle et missions
    • La négociation collective
    • La grève et ses conséquences juridiques

Le statut protecteur des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Le fonctionnement des procédures disciplinaires et des licenciements
  • Les modifications du contrat de travail des salariés protégés

Réglementation et obligations autour des IRP

  • Les informations obligatoires à remettre par l'employeur aux DP, CE, CHSCT
  • Focus sur le rôle de l'inspection et la Médecine du travail
  • Droit d'alerte et de retrait : le principe de procédure de danger grave et imminent
  • Le principe de délit d'entrave : la théorie et la pratique
  • Les tableaux de synthèse récapitulatifs sur les risques pénaux des IRP
  • Les réunions d'instance DP, CE, CHSCT

Le cadre de la santé, la sécurité et l'hygiène au travail

  • Les responsabilités pratiques en sécurité du travail
  • La faute inexcusable et l'obligation de résultat
  • La législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
  • Responsabilité en matière de durée du travail
    • Les horaires sous contrôle
    • Repos journalier et hebdomadaire

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Présentation sous PowerPoint
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Cas pratiques
  • Exemples et cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
  • Support de cours formation Instances Représentatives du Personnel

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

Ancre Sessions Dispo

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