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Instances Représentatives du Personnel (IRP)
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation Instances Représentatives du Personnel : Maîtriser le fonctionnement des IRP
- Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
- Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise
- Maîtriser les différentes instances représentatives du personnel
- Comprendre les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail
Public visé
- Cadres ayant à gérer des IRP
- Responsables de centre de profits
- DRH
- RRH
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des bases en droit social pour suivre la formation Instances Représentatives du Personnel
Formation
Les différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP)
- Maîtriser et distinguer le rôle des IRP
- Répertorier les moyens, droits et devoirs des IRP
- Locaux
- Publicité : Affichage, tracts
- Liberté de circulation
- Attributions des DP, DUP, CE, CHSCT
Organisations syndicales et représentation syndicale dans l'entreprise
- L'articulation entre délégués et représentants syndicaux
- Les attributions des délégués et représentants syndicaux
- Rôle et missions
- La négociation collective
- La grève et ses conséquences juridiques
Le statut protecteur des Instances Représentatives du Personnel (IRP)
- Le fonctionnement des procédures disciplinaires et des licenciements
- Les modifications du contrat de travail des salariés protégés
Réglementation et obligations autour des IRP
- Les informations obligatoires à remettre par l'employeur aux DP, CE, CHSCT
- Focus sur le rôle de l'inspection et la Médecine du travail
- Droit d'alerte et de retrait : le principe de procédure de danger grave et imminent
- Le principe de délit d'entrave : la théorie et la pratique
- Les tableaux de synthèse récapitulatifs sur les risques pénaux des IRP
- Les réunions d'instance DP, CE, CHSCT
Le cadre de la santé, la sécurité et l'hygiène au travail
- Les responsabilités pratiques en sécurité du travail
- La faute inexcusable et l'obligation de résultat
- La législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
- Responsabilité en matière de durée du travail
- Les horaires sous contrôle
- Repos journalier et hebdomadaire
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Présentation sous PowerPoint
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Cas pratiques
- Exemples et cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
- Support de cours formation Instances Représentatives du Personnel
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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