Prévoyance collective : Principes de l'accord interprofessionnel de portabilité

• Connaître les systèmes de bénéfice des régimes collectifs d'entreprise obligatoires des salariés
• Maîtriser les mécanismes de portabilité des régimes de prévoyance et de complémentaire santé
• Découvrir la loi Evin et ses implications sur les contrats collectifs

Préambule à la formation à la prévoyance collective

• Rappel du fonctionnement des régimes individuels et collectifs de santé
• Intérêts du maintien du système de portabilité de la prévoyance et de santé
• Historique du maintien des régimes

ANI : Accord National Interprofessionnel du 11/01/2008

• Enoncé de l'article 14 et date d'entrée en vigueur
• Panorama des entreprises concernées par l'obligation pour les employeurs 
• Quis sont les salariés bénéficiaires ? 
• Mieux comprendre le mode opératoire pour mettre en place un contrat collectif en entreprise 
• Point de départ du maintien
• Focus sur le financement du maintien des garanties
• Mise au point sur les régimes fiscaux et sociaux et les avantages que peut tirer un employeur 
• Interdépendance de l'ANI avec l'article 14 de la loi EVIN

Étude de cas pratiques concluant la formation