À qui s'adresse le certibiocide ?

Le certibiocide est devenu incontournable pour les professionnels qui utilisent ou commercialisent des produits biocides réservés à un usage professionnel. Depuis la modification de l’arrêté du 9 octobre 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la réglementation précise désormais plusieurs profils tenus d’être certifiés.

Utiliser un désinfectant dans un hôpital, commander un rodenticide pour un site infesté, conseiller un client sur le choix d’un produit… Ces situations existent tous les jours, et la réglementation ne vise pas toujours les mêmes personnes.

Le certibiocide a pour but de s’assurer que ces produits, qui peuvent présenter des risques, soient manipulés par des professionnels compétents. Mais concrètement, à qui s’adresse-t-il ?

Rappel sur le certibiocide

Le certibiocide est un certificat obligatoire dès qu’un professionnel utilise, achète ou vend des produits biocides réservés à un usage strictement professionnel. Ces produits sont variés : désinfectants, raticides, insecticides ou encore produits de protection du bois. Leur mauvaise utilisation peut mettre en danger la santé et l’environnement.

Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation a changé. Trois certificats coexistent désormais, chacun correspondant à une famille précise de produits :

• certibiocide « désinfectants » : TP2, TP3, TP4 ;
• certibiocide « nuisibles » : TP14, TP18, TP20 ;
• certibiocide « autres produits » : TP8, TP15, TP21.

Cette distinction permet de mieux cibler les obligations selon la nature des produits manipulés. Pour aller plus loin, consultez notre article dédié au Certibiocide.

Qui est concerné par le certibiocide ?

Le certibiocide ne s’adresse pas à un seul métier. La réglementation, définie par l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié le 23 janvier 2023, a identifié plusieurs profils de professionnels concernés. Chacun intervient à un moment différent du cycle d’utilisation ou de distribution des produits biocides.

Les utilisateurs professionnels

Un utilisateur professionnel est toute personne qui emploie un produit biocide dans le cadre de son activité, qu’il soit salarié, technicien, indépendant ou chef d’équipe. Contrairement aux particuliers, ces professionnels interviennent dans des environnements où l’usage de produits biocides peut avoir des conséquences directes sur la santé des personnes et sur l’environnement.

On retrouve notamment dans cette catégorie :

• les agents dits « 3D » spécialisés en dératisation, désinsectisation et désinfection ;
• les agents de maintenance amenés à traiter des locaux, des réseaux ou des installations ;
• les agents de propreté et d’hygiène, lorsqu’ils utilisent des désinfectants réservés aux professionnels.

Il existe cependant une nuance importante : pour le certibiocide « désinfectants », un utilisateur qui applique uniquement des produits selon un protocole déjà défini par un décideur (responsable hygiène, encadrant technique, etc.) n’a pas l’obligation de détenir lui-même le certificat. Dans ce cas, c’est le décideur qui porte la responsabilité du choix des produits et de leur bon usage.

Les acquéreurs

Un acquéreur est la personne qui choisit le produit biocide et qui en ordonne l’achat pour l’établissement. C’est elle qui évalue les besoins, sélectionne la référence adaptée et engage la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de l’utilisation du produit.

Il est important de distinguer ce rôle de celui d’une simple fonction administrative :

• si une personne se contente de passer la commande sans intervenir dans le choix du produit, elle n’a pas besoin du certibiocide ;
• en revanche, celui ou celle qui décide quel produit acheter doit obligatoirement être titulaire du certificat correspondant.

Le numéro de certibiocide de l’acquéreur doit figurer dans le registre de vente du distributeur. À défaut, c’est le numéro du décideur qui a validé le choix du produit qui sera enregistré.

Les distributeurs

Les distributeurs de produits biocides sont aussi concernés par l’arrêté. L’obligation vise à garantir que les clients puissent être conseillés par une personne formée, disposant du certibiocide, afin d’assurer une utilisation correcte et sécurisée des produits.

Cela concerne aussi bien :

• les vendeurs en points de distribution spécialisés dans les biocides ;
• les VRP et représentants commerciaux lorsqu’ils commercialisent des produits entrant dans les catégories couvertes par le certibiocide (désinfectants, nuisibles ou autres produits).

Il existe cependant des situations où le certificat n’est pas requis : par exemple lorsque tous les produits vendus sont exclusivement utilisés dans un cycle de production industrielle ou dans des contextes dérogatoires (comme certains usages agroalimentaires).

Dans tous les autres cas, la présence d’un titulaire du certibiocide au sein de la structure de distribution est indispensable pour répondre aux exigences réglementaires et apporter des conseils fiables aux clients.

Les décideurs

Les décideurs sont les responsables qui, au sein d’un établissement, déterminent les produits à utiliser et définissent les protocoles d’application. Leur rôle ne se limite pas à l’achat : ils fixent les procédures, valident les prestations et encadrent les opérateurs sur le terrain.

Leur responsabilité est donc double :

• choisir les produits adaptés en fonction des besoins et des risques identifiés ;
• assurer la bonne mise en œuvre en sensibilisant les équipes aux règles d’utilisation.

Cette catégorie concerne uniquement le certibiocide « désinfectants » (TP2, TP3, TP4). Dans les établissements de santé, les EHPAD, les blanchisseries industrielles ou encore les collectivités, ce sont souvent les responsables hygiène, encadrants techniques ou chefs de service qui endossent ce rôle.

Leur formation et leur certificat sont essentiels pour garantir que les opérateurs suivent des protocoles sûrs, sans avoir à détenir eux-mêmes le certibiocide, dès lors qu’ils appliquent strictement les consignes définies.

Trois types de certibiocide selon les produits utilisés

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif certibiocide a été réorganisé en trois catégories distinctes. Chaque professionnel doit obtenir le certificat correspondant aux produits qu’il achète, utilise ou distribue.

Certibiocide « désinfectants »

Il concerne les produits des types TP2, TP3 et TP4, utilisés pour l’hygiène vétérinaire, la désinfection de surfaces en contact avec des denrées alimentaires ou encore le nettoyage dans les établissements de santé.

• Public concerné : décideurs, acquéreurs et distributeurs.
• Cas particulier : les utilisateurs de terrain n’ont pas besoin du certibiocide s’ils se contentent d’appliquer un produit selon un protocole validé par un décideur. En revanche, dès qu’ils choisissent eux-mêmes les produits ou interviennent sans protocole établi, ils sont assimilés à des acquéreurs ou décideurs et doivent être titulaires du certificat.
• Formation : 7 heures (1 jour).
• Validité : 5 ans, renouvelable.

Certibiocide « nuisibles »

Il s’applique aux produits TP14, TP18 et TP20, utilisés pour la lutte contre les rongeurs, insectes, acariens et autres vertébrés indésirables.

• Public concerné : utilisateurs, acquéreurs et distributeurs.
• Formation : 21 heures (3 jours).
• Validité : 5 ans, renouvelable.

Certibiocide « autres produits »

Il couvre les produits TP8, TP15 et TP21, soit la protection du bois, les avicides et les produits antisalissure.

• Public concerné : utilisateurs, acquéreurs et distributeurs.
• Formation : 7 heures (1 jour).
• Validité : 5 ans, renouvelable.
• Précision : un professionnel déjà titulaire du certibiocide « nuisibles » n’a pas besoin d’obtenir ce certificat supplémentaire pour les produits TP8, TP15 et TP21.

Les secteurs d’activité les plus concernés

L’obligation de détenir le certibiocide touche un large éventail de professions, mais certains secteurs sont particulièrement concernés en raison de leur exposition régulière aux produits biocides :

• Le secteur de la santé et du médico-social : hôpitaux, EHPAD, cliniques, cabinets médicaux ou paramédicaux. Les responsables hygiène et encadrants techniques doivent être titulaires du certibiocide « désinfectants », car ils définissent les protocoles appliqués par les agents de service.
• Les entreprises de lutte antiparasitaire (3D) : spécialisées en dératisation, désinsectisation et désinfection, elles manipulent quotidiennement rodenticides, insecticides et produits destinés à éliminer les nuisibles.
• Le nettoyage et l’hygiène professionnelle : sociétés de propreté, blanchisseries industrielles, services techniques de collectivités. Elles utilisent des désinfectants professionnels pour maintenir un haut niveau de salubrité dans les locaux.
• La construction et la filière bois : scieries, charpentiers, entreprises du bâtiment qui appliquent des traitements de protection du bois (TP8) ou des produits antisalissure (TP21).
• La distribution de produits biocides : grossistes, détaillants, VRP ou représentants commerciaux. Ils doivent pouvoir conseiller correctement leurs clients et enregistrer les ventes dans le respect de la réglementation.

Ces secteurs représentent les principaux utilisateurs, acheteurs ou vendeurs concernés par l’arrêté. Dans chacun d’eux, le niveau de responsabilité détermine la catégorie de certibiocide à détenir (désinfectants, nuisibles ou autres produits).

Les dérogations prévues par la réglementation

L’arrêté « certibiocide » prévoit plusieurs cas où l’obtention du certificat n’est pas obligatoire. Ces exceptions concernent des situations précises où l’utilisation de produits biocides ne présente pas de risque direct pour le grand public ou relève de missions de service public :

• Activités agroalimentaires dans le cadre du Paquet hygiène : lorsqu’un produit biocide est utilisé directement dans un cycle de production, de transformation ou de distribution alimentaire (cuves, ateliers de découpe, lignes de fabrication), l’entreprise est exemptée. Le Paquet hygiène européen encadre déjà ces pratiques et garantit un niveau de sécurité suffisant. En revanche, si les produits sont utilisés hors de ce cycle (par exemple pour désinfecter des bureaux, des vestiaires ou les abords des locaux), le certibiocide redevient obligatoire.
• Services d’incendie et de secours : les sapeurs-pompiers sont exemptés lorsqu’ils emploient des produits biocides en situation d’urgence, à condition d’avoir suivi une formation sur les risques chimiques et les protections adaptées.
• Militaires : les forces armées, lorsqu’elles interviennent dans des missions de sécurité civile, bénéficient de la même dérogation que les pompiers, avec obligation d’une formation interne aux risques chimiques.
• Lutte antivectorielle en période d’épidémie : les agents recrutés temporairement pour lutter contre des moustiques vecteurs de maladies comme la dengue ou le chikungunya peuvent utiliser des biocides sans certibiocide, sous réserve d’avoir reçu une formation spécifique sur la sécurité chimique.

Ces dérogations permettent d’éviter des contraintes administratives excessives, tout en maintenant un haut niveau de vigilance face aux risques sanitaires et environnementaux.

Comment obtenir le certibiocide

Le certibiocide s’acquiert à l’issue d’une formation dispensée par un organisme habilité par le ministère de la Transition écologique. Cette session combine un rappel réglementaire, une sensibilisation aux risques liés aux biocides et des mises en situation pratiques. Elle se conclut par un test de connaissances qui conditionne la délivrance du certificat.

La durée varie selon la catégorie. Une journée suffit pour le certibiocide « désinfectants » et « autres produits ». Trois jours sont nécessaires pour le certibiocide « nuisibles », en raison des enjeux plus élevés liés aux rodenticides et insecticides.

Le certificat est valable cinq ans. Avant son échéance, une nouvelle formation doit être suivie pour prolonger la validité et maintenir les compétences à jour.

Vous êtes dans l’une de ces situations ? Vous utilisez des biocides, vous en commandez pour votre structure ou vous les distribuez à vos clients ? Alors le certibiocide fait partie de vos obligations réglementaires.

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