Qu'est-ce que le certibiocide ?

Le certibiocide est un certificat obligatoire pour encadrer l’usage des biocides réservés aux professionnels. Il concerne des produits aussi variés que les désinfectants, les traitements du bois ou encore les solutions contre les nuisibles.

 

Longtemps délivré sous une seule forme, il a récemment été réorganisé. Depuis 2024, plusieurs catégories distinctes existent, chacune adaptée à un type de produits et à ses risques spécifiques.

 

Dans cet article, nous revenons sur sa définition, les familles de produits concernées et le cadre réglementaire qui l’accompagne.

Qu’est-ce que le certibiocide ?

Le certibiocide est un certificat obligatoire pour tout professionnel qui manipule, achète ou vend des produits biocides réservés à un usage professionnel. Instauré en 2015, il est délivré à titre individuel après une formation spécifique auprès d’un organisme habilité.

 

Cette certification atteste que la personne formée connaît les bonnes pratiques : choisir le produit adapté, l’utiliser dans des conditions sûres, protéger sa santé et celle des autres, et réduire les impacts sur l’environnement.

 

 

Les différents types de certibiocides

À l’origine, le certibiocide était délivré sous la forme d’un tronc commun unique : une même certification valait pour l’ensemble des produits biocides réservés aux professionnels. Mais depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2024, ce modèle a évolué.

 

Il existe désormais trois certibiocides distincts, chacun adapté à une famille de produits bien précise. Cette nuance a été introduite pour mieux prendre en compte les différences d’usages et de risques entre les désinfectants, les produits destinés à la lutte contre les nuisibles et les autres biocides spécifiques.

 

Certibiocide « désinfectants » (TP2, TP3, TP4)

Ce certificat s’adresse aux professionnels amenés à décider, acquérir ou distribuer des produits de désinfection réservés à un usage strictement professionnel. Il couvre trois types de produits (TP) :

• TP2 : désinfectants et produits algicides, hors application directe sur l’homme ou l’animal ;
• TP3 : désinfectants pour l’hygiène vétérinaire (locaux, matériel d’élevage, soins aux animaux) ;
• TP4 : désinfectants appliqués sur les surfaces et équipements en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

 

L’obtention du certibiocide « désinfectants » passe par une formation d’une journée (7 heures). Elle apporte les connaissances nécessaires pour utiliser ces produits de façon efficace et sécurisée, en limitant les risques pour les utilisateurs et l’environnement.

 

Le certificat est valable cinq ans et doit être renouvelé dans les mêmes conditions.

 

Certibiocide « nuisibles » (TP14, TP18, TP20)

Ce certificat s'applique aux produits utilisés pour la lutte contre les nuisibles. Ils sont employés en dératisation, désinsectisation et autres interventions de contrôle d’organismes indésirables. Trois types de produits sont concernés :

• TP14 : rodenticides, destinés à éliminer ou contrôler les populations de rongeurs comme les rats ou les souris ;
• TP18 : insecticides, acaricides et produits contre d’autres arthropodes (cafards, moustiques, punaises de lit, tiques, etc.) ;
• TP20 : produits destinés à la lutte contre d’autres vertébrés, par exemple certains oiseaux ou animaux indésirables.

 

Ces produits présentent des risques particuliers, notamment parce qu’ils peuvent toucher des organismes non-cibles (animaux domestiques, faune sauvage) et qu’ils sont souvent employés dans des lieux fréquentés par le public.

 

La formation « nuisibles » est la plus longue des trois catégories : 3 jours (21 heures). Elle couvre à la fois la réglementation, la toxicologie, la sécurité des utilisateurs, la protection des populations et de l’environnement, ainsi que les bonnes pratiques de mise en œuvre.

 

Comme pour les autres certibiocides, le certificat est valable cinq ans et doit être renouvelé pour rester en conformité.

 

Certibiocide « autres produits » (TP8, TP15, TP21)

Cette catégorie regroupe des biocides spécifiques qui ne relèvent ni de la désinfection ni de la lutte contre les nuisibles :

• TP8 : produits de protection du bois, utilisés pour préserver les charpentes, planchers ou menuiseries contre les champignons et insectes xylophages ;
• TP15 : avicides, destinés à contrôler certaines populations d’oiseaux considérés comme nuisibles ;
• TP21 : produits antisalissure (antifouling), principalement appliqués sur les coques de bateaux ou structures immergées afin d’empêcher le développement d’algues et de mollusques.

 

Ces substances sont moins courantes dans l’usage quotidien, mais leur manipulation n’en reste pas moins sensible. Elles nécessitent une bonne connaissance des risques, tant pour la santé de l’utilisateur que pour l’impact environnemental, notamment dans le cas des produits antisalissure utilisés en milieu aquatique.

 

La formation associée à ce certibiocide dure 1 journée (7 heures). Elle permet d’acquérir les repères nécessaires pour manipuler et appliquer ces produits de manière sécurisée et conforme à la réglementation.

 

Le certificat est lui aussi valable cinq ans et doit être renouvelé dans les mêmes conditions.

 

Que dit la réglementation sur le certibiocide ?

Le dispositif du certibiocide est défini par l’arrêté du 9 octobre 2013, modifié en 2023, et complété par le règlement européen n°528/2012 qui encadre la mise sur le marché et l’utilisation des biocides.

 

Le certificat est nominatif : il est toujours attribué à une personne physique et jamais à une entreprise. Les structures utilisatrices ou distributrices ont toutefois plusieurs obligations :

• déclarer chaque année leur activité via l’application CERTIBIOCIDE, au plus tard le 31 mars, et mettre à jour cette déclaration en cas de changement ;
• tenir à jour la liste de leurs salariés certifiés et transmettre leurs numéros de certificat ;
• veiller à ce qu’un nouveau salarié obtienne son certibiocide dans un délai maximum de six mois, période durant laquelle il doit être accompagné par un titulaire.

 

Les distributeurs doivent également conserver un registre mentionnant les produits vendus, les quantités et le numéro de certibiocide de chaque acheteur. Ce suivi vise à garantir que, tout au long de la chaîne, l’utilisateur final bénéficie des conseils d’une personne formée.

➡️ À lire : à qui s'adresse le certibiocide ?

 

Certaines dérogations sont prévues : le certibiocide n’est pas exigé pour des produits utilisés uniquement dans un processus industriel fermé, ni pour certaines missions de service public (pompiers, armée, lutte antivectorielle), sous réserve que les personnels aient reçu une formation adaptée.

 

Enfin, comme nous l’avons vu plus haut, la réforme du 1ᵉʳ janvier 2024 a instauré trois certificats distincts. Pour les désinfectants (TP2, TP3, TP4) et les produits antisalissure (TP21), l’obligation ne sera pleinement applicable qu’au 1ᵉʳ janvier 2026, afin de laisser aux entreprises le temps d’organiser la formation de leurs équipes. Les certificats délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valables jusqu’à leur échéance et couvrent l’ensemble des familles de produits. Les biocides destinés à la lutte contre les nuisibles (TP14, TP18, TP20) restent, quant à eux, soumis à l’obligation depuis 2015.

 

Le certibiocide s’impose aujourd’hui comme un passage obligé pour les professionnels qui manipulent des désinfectants, des produits de lutte contre les nuisibles ou encore des traitements du bois. Avec la réforme de 2024, les règles ont changé et il devient indispensable de mettre à jour ses connaissances pour rester en conformité.

 

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