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- AIPR : qui doit l’avoir, qui la délivre et combien de temps est-elle valable ?
AIPR : qui doit l’avoir, qui la délivre et combien de temps est-elle valable ?
L’AIPR revient souvent dès qu’un chantier approche des réseaux électriques, de gaz, d’eau ou de télécommunications. Pourtant, elle n’est pas obligatoire pour toutes les personnes présentes sur le chantier et elle ne s’obtient pas simplement en suivant une formation.
Voici ce qu’il faut savoir pour déterminer qui doit avoir une AIPR, comment elle est délivrée, combien de temps elle reste valable et ce qu’il faut prévoir lorsqu’elle arrive à échéance.
L’essentiel
AIPR signifie Autorisation d’intervention à proximité des réseaux. Elle est obligatoire pour certaines fonctions liées à la préparation, à l’encadrement ou à l’exécution de travaux à proximité de réseaux.
Pour un salarié, c’est l’employeur qui délivre l’AIPR. Il doit s’assurer de ses compétences et disposer d’un justificatif reconnu.
Sa durée dépend de ce justificatif. Dans le cas courant d’une attestation de compétences obtenue après le QCM, on retient une durée maximale de cinq ans.
Que signifie AIPR ?
AIPR signifie Autorisation d’intervention à proximité des réseaux. Elle concerne certains professionnels qui participent à des travaux réalisés près de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques.
Elle s’inscrit dans le dispositif mis en place pour réduire les risques d’endommagement des réseaux pendant les travaux. Ces mêmes chantiers peuvent aussi être concernés par les déclarations DT et DICT réalisées avant l’intervention.
Si ces deux déclarations vous semblent encore difficiles à distinguer, notre article DT et DICT, quelle différence ? → reprend leur rôle et leur ordre dans la préparation d’un chantier.
L’AIPR n’est pas une formation
C’est une confusion fréquente. On parle beaucoup de « formation AIPR », mais la formation, le QCM, l’attestation de compétences et l’AIPR ne désignent pas la même chose.
Une formation peut préparer au QCM. Après réussite à cet examen, le centre remet une attestation de compétences. Cette attestation peut ensuite permettre à l’employeur de délivrer l’AIPR.
L’arrêté du 22 décembre 2015 distingue clairement les deux étapes. Le centre d’examen délivre l’attestation de compétences, puis l’employeur peut délivrer l’AIPR. Consulter l’arrêté du 22 décembre 2015
L’AIPR est-elle obligatoire ?
Oui, mais pas pour toutes les personnes présentes sur un chantier.
La réglementation vise certaines fonctions précises. Elle regarde donc ce que fait réellement la personne dans le projet ou sur le chantier plutôt que le seul intitulé de son poste.
Côté entreprise de travaux, l’AIPR est notamment obligatoire pour les personnes qui encadrent les travaux, les conducteurs de certains engins, les suiveurs de conduite d’engins et les intervenants concernés par certains travaux urgents.
Côté responsable de projet, l’obligation concerne au moins une personne chargée de la conduite ou de la surveillance du projet dans les situations prévues par la réglementation, notamment lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir. Article 21 de l’arrêté du 15 février 2012
À retenir
Travailler sur un chantier proche de réseaux ne signifie pas automatiquement que chaque salarié doit avoir une AIPR. Il faut regarder sa fonction et les travaux qu’il réalise.
Pour qui l’AIPR est-elle obligatoire ?
Les obligations sont généralement regroupées autour de trois profils. Le profil à retenir dépend de la place occupée entre la préparation du projet et la réalisation des travaux.
Concepteur
Vous intervenez du côté du projet
Le profil Concepteur concerne les personnes qui interviennent pour le responsable de projet dans sa préparation ou son suivi. Elles peuvent notamment travailler sur les DT, les réponses des exploitants, la localisation des réseaux, les investigations complémentaires ou le suivi des travaux.
Encadrant
Vous encadrez les travaux
Le profil Encadrant concerne les personnes qui travaillent pour l’entreprise exécutante et qui assurent l’encadrement du chantier. C’est notamment le cas de chefs de chantier ou de conducteurs de travaux lorsqu’ils exercent ces missions.
Opérateur
Vous intervenez directement dans certains travaux
Le profil Opérateur concerne notamment les conducteurs des engins visés par la réglementation, les suiveurs de conduite d’engins et certaines personnes qui participent directement à des travaux urgents.
Vous hésitez entre ces trois profils ? La page Formation AIPR permet de reprendre leurs différences avant de choisir.
Comment obtenir une AIPR ?
Il n’existe pas une seule façon d’obtenir l’AIPR. Le QCM est très utilisé, mais la réglementation reconnaît plusieurs justificatifs.
Pour un salarié, le parcours peut être résumé en quatre étapes.
01
Identifier le profil nécessaire
Opérateur, Encadrant ou Concepteur. Le choix dépend des missions exercées, pas uniquement du métier indiqué sur le contrat de travail.
02
Disposer d’un justificatif reconnu
Il peut notamment s’agir d’une attestation de compétences obtenue après le QCM, de certains CACES en cours de validité, d’un diplôme ou titre professionnel répondant aux conditions prévues par la réglementation ou, dans certains travaux strictement aériens, d’une habilitation électrique adaptée.
03
L’employeur vérifie les compétences
Avoir un justificatif ne suffit pas à lui seul. L’employeur doit aussi estimer que le salarié possède les compétences nécessaires pour les fonctions qui lui sont confiées.
04
L’AIPR est délivrée
Si les conditions sont réunies, l’employeur peut établir l’autorisation correspondant aux missions du salarié.
La liste des justificatifs utilisables est précisée par l’article 21 de l’arrêté du 15 février 2012 .
Un CACES peut-il permettre d’obtenir l’AIPR ?
Oui, dans certains cas. Un CACES en cours de validité peut servir de justificatif lorsque son champ d’application prend en compte l’intervention à proximité des réseaux et qu’il correspond à l’activité exercée.
Cela ne signifie pas pour autant que le CACES et l’AIPR sont la même chose. Nous détaillons cette différence dans notre article AIPR et CACES, quelle différence ? →
Qui délivre l’AIPR ?
Pour un salarié, la réponse est simple. L’AIPR est délivrée par l’employeur.
L’organisme de formation ne délivre pas l’AIPR. Le centre d’examen ne la délivre pas non plus. En cas de réussite au QCM, le centre remet une attestation de compétences qui pourra servir de justificatif à l’employeur.
Formation
Préparation des connaissances nécessaires
↓
QCM
Évaluation des connaissances
↓
Attestation de compétences
Délivrée par le centre d’examen après réussite
↓
AIPR
Délivrée par l’employeur
Le formulaire officiel AIPR est disponible sur Service Public. Cerfa n° 15465*02
Cas particulier
Pour un travailleur indépendant, un élu non salarié du responsable de projet ou un employeur qui doit lui-même répondre à l’obligation d’AIPR, l’un des justificatifs prévus par la réglementation peut valoir directement autorisation.
Combien de temps l’AIPR est-elle valable ?
On lit souvent que l’AIPR est valable cinq ans. C’est souvent le chiffre à retenir, mais la règle exacte est un peu différente.
La durée de l’AIPR ne peut pas dépasser celle du justificatif utilisé pour la délivrer.
Si ce justificatif ne comporte pas lui-même de durée de validité, l’autorisation est limitée à cinq ans après sa délivrance. Voir les règles de validité de l’AIPR
5 ans
dans le cas courant d’une AIPR reposant sur une attestation de compétences obtenue après le QCM.
La date de fin de validité doit apparaître sur l’AIPR, ainsi que les références du justificatif utilisé pour la délivrer.
Que se passe-t-il si le salarié change d’entreprise ?
L’AIPR est liée à l’employeur qui l’a délivrée. Un changement d’entreprise ne signifie toutefois pas que le salarié doit forcément repartir de zéro.
Les justificatifs utilisés pour établir l’AIPR sont conservés par l’employeur pendant la présence du salarié dans l’entreprise. Lorsqu’il la quitte, ils doivent lui être restitués.
Si ces justificatifs sont toujours valables, le nouvel employeur peut s’appuyer dessus pour délivrer une nouvelle AIPR, après avoir vérifié les compétences du salarié.
Cette possibilité est explicitement prévue par l’article 21 de l’arrêté du 15 février 2012 .
Comment renouveler une AIPR ?
Le renouvellement dépend là encore du justificatif sur lequel repose l’autorisation.
Avant la date d’échéance, il faut vérifier si ce justificatif est encore valable. S’il ne l’est plus, un nouveau justificatif devra être obtenu avant qu’une nouvelle AIPR puisse être délivrée.
Lorsqu’elle repose sur une attestation de compétences obtenue après le QCM et que celle-ci arrive à échéance, le professionnel devra généralement repasser l’examen afin d’obtenir une nouvelle attestation.
01
Vérifier la date
Regardez la date de fin de validité indiquée sur l’AIPR et celle du justificatif associé.
02
Revoir les connaissances si nécessaire
Une nouvelle préparation peut être utile pour reprendre la réglementation et les situations rencontrées sur le terrain avant l’examen.
03
Obtenir un justificatif valable
Si le justificatif précédent est arrivé à échéance, il faut en obtenir un nouveau répondant aux conditions réglementaires.
04
Faire établir la nouvelle AIPR
L’employeur vérifie à nouveau les compétences et peut délivrer une nouvelle autorisation.
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Questions fréquentes sur l’AIPR
Que veut dire AIPR ?
AIPR signifie Autorisation d’intervention à proximité des réseaux. Elle concerne certaines personnes qui préparent, encadrent ou réalisent des travaux à proximité de réseaux.
L’AIPR est-elle obligatoire pour tous les salariés d’un chantier ?
Non. La réglementation vise certaines fonctions précises. La nécessité d’une AIPR dépend donc du rôle exercé sur le projet ou pendant les travaux.
Qui délivre l’AIPR ?
Pour un salarié, l’AIPR est délivrée par l’employeur après vérification des compétences et d’un justificatif reconnu par la réglementation.
Une formation délivre-t-elle directement l’AIPR ?
Non. Une formation peut préparer au QCM. Après réussite, le centre d’examen délivre une attestation de compétences. L’employeur peut ensuite utiliser ce justificatif pour établir l’AIPR.
Peut-on obtenir une AIPR sans passer le QCM ?
Oui, dans certains cas. La réglementation prévoit d’autres justificatifs possibles, notamment certains CACES, diplômes ou titres professionnels répondant aux conditions requises.
Quelle est la durée de validité de l’AIPR ?
La durée de l’AIPR dépend du justificatif sur lequel elle repose et ne peut pas dépasser sa propre durée de validité. Pour un justificatif sans durée de validité, l’AIPR est limitée à cinq ans.
L’AIPR reste-t-elle valable après un changement d’employeur ?
L’autorisation elle-même est délivrée par l’employeur. En revanche, si les justificatifs du salarié sont toujours valables, le nouvel employeur peut les utiliser pour délivrer une nouvelle AIPR après avoir vérifié ses compétences.
Comment renouveler une AIPR ?
Il faut disposer d’un justificatif de compétences toujours valable ou en obtenir un nouveau. L’employeur peut ensuite délivrer une nouvelle AIPR après avoir vérifié les compétences du salarié.
Références officielles
- Arrêté du 15 février 2012, article 21 – personnes concernées, délivrance et validité de l’AIPR
- Arrêté du 15 février 2012, articles 20 à 23 – formation et contrôle des compétences
- Arrêté du 22 décembre 2015 – profils et examen AIPR
- Service Public – formulaire AIPR Cerfa n° 15465*02
- Guichet unique Réseaux et Canalisations – réglementation et ressources AIPR