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Sur un chantier, AIPR et CACES® peuvent concerner les mêmes salariés, en particulier les conducteurs d’engins. C’est ce qui entretient la confusion entre ces deux dispositifs, alors qu’ils n’ont ni le même rôle ni les mêmes conditions d’application.
Faut-il une AIPR lorsqu’on possède déjà un CACES® ? Peut-on avoir besoin des deux ? Et dans quels cas un CACES® peut-il être utilisé pour la délivrance d’une AIPR ? Ce guide fait le point sur leur articulation, avec un focus sur le cas particulier du CACES® R.482.
L’essentiel
L’AIPR et le CACES® répondent à deux besoins différents. L’AIPR concerne les interventions à proximité des réseaux, tandis que le CACES® évalue les compétences liées à la conduite en sécurité d’un équipement.
Les deux peuvent être nécessaires. C’est le cas lorsqu’un salarié conduit un engin et intervient en même temps à proximité de réseaux.
Le CACES® ne vaut pas AIPR. Pour le R.482, la réussite au QCM-IPR opérateur peut toutefois fournir le justificatif nécessaire à la délivrance d’une AIPR opérateur.
AIPR et CACES® : quelle différence ?
L’AIPR, ou Autorisation d’intervention à proximité des réseaux, concerne les travaux réalisés à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques. Elle s’inscrit dans la réglementation anti-endommagement, au même titre que les déclarations DT-DICT, qui interviennent en amont des travaux.
L’AIPR est obligatoire pour certaines fonctions exercées dans le cadre de travaux à proximité de réseaux.
Le CACES®, ou Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, répond à un autre besoin. Il sert à vérifier les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour conduire en sécurité une famille et une catégorie d’équipement.
L’AIPR et le CACES® ne correspondent donc pas à deux niveaux d’une même qualification : l’AIPR porte sur le risque lié aux réseaux, tandis que le CACES® porte sur les risques liés à la conduite et à l’utilisation d’un équipement.
| AIPR | CACES® | |
|---|---|---|
| Signification | Autorisation d’intervention à proximité des réseaux | Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité |
| Risques couverts | Endommagement d’un réseau souterrain, aérien ou subaquatique : arrachement, perforation ou rupture pouvant entraîner une électrisation, un incendie, une explosion, une fuite ou une interruption de service | Risques liés à la conduite et à l’utilisation de l’équipement : renversement, collision, heurt, écrasement, chute de charge ou de personne |
| Délivré par | L’employeur | Un organisme testeur certifié |
| Porte sur | Le rôle exercé à proximité des réseaux | Une famille et une catégorie d’équipement |
| Profils / catégories | Concepteur, encadrant, opérateur | Variables selon la recommandation CACES® |
| L’un remplace l’autre ? | Non | Non |
Pour aller plus loin
Retrouvez nos guides dédiés pour approfondir les règles propres à chaque dispositif.
Tout comprendre sur le CACES®
Obligation, autorisation de conduite, catégories et règles à connaître avant de conduire un équipement.
Lire le guide sur le CACES® →Tout comprendre sur l’AIPR
Personnes concernées, délivrance, durée de validité et renouvellement de l’autorisation.
Lire le guide sur l’AIPR →Quand faut-il à la fois une AIPR et un CACES® ?
Les deux peuvent être nécessaires lorsque la conduite d’un équipement se combine avec une intervention à proximité de réseaux. C’est surtout le cas pour certains opérateurs.
Prenons le cas d’un conducteur de pelle qui réalise un terrassement près d’un réseau enterré. Le CACES® concerne les compétences nécessaires pour conduire l’engin en sécurité.
Mais la présence d’un réseau ajoute d’autres risques : arrachement ou perforation d’une canalisation, contact avec un réseau électrique, fuite de gaz ou encore interruption d’un service. Le conducteur doit alors aussi connaître les précautions à prendre à proximité des ouvrages, les règles à respecter pendant les travaux et la conduite à tenir en cas d’incident. C’est le rôle de l’AIPR.
L’AIPR prévoit trois profils : opérateur, encadrant et concepteur. Tous ne sont pas liés à la conduite d’un engin :
- AIPR opérateur : elle concerne les personnes qui exécutent directement certains travaux à proximité des réseaux. C’est le profil qui peut le plus souvent se cumuler avec un CACES®, par exemple pour un conducteur d’engin.
- AIPR encadrant : elle concerne les personnes qui préparent ou suivent les travaux pour l’entreprise qui les réalise. Un chef de chantier peut ainsi avoir besoin d’une AIPR sans conduire lui-même un engin.
- AIPR concepteur : elle concerne les personnes qui interviennent dans la préparation ou le suivi d’un projet de travaux pour le responsable de projet. Là encore, cette fonction peut nécessiter une AIPR sans lien avec la conduite d’un équipement.
Avoir un CACES® n’oblige donc pas automatiquement à avoir une AIPR. Un salarié qui utilise un équipement sans intervenir dans une situation concernée par les travaux à proximité des réseaux peut ne pas en avoir besoin. À l’inverse, une personne peut être concernée par l’AIPR sans avoir besoin d’un CACES®, par exemple lorsqu’elle intervient dans l’encadrement ou la conception des travaux sans conduire d’engin.
CACES® et autorisation de conduite : à ne pas confondre
Le CACES® atteste des connaissances et du savoir-faire évalués pour la conduite en sécurité. Il ne constitue pas, à lui seul, une autorisation de conduite. Pour les équipements concernés, cette autorisation est délivrée par l’employeur.
Un CACES® peut-il servir pour l’AIPR ?
Un CACES® ne remplace jamais l’AIPR. Il peut toutefois servir de pièce justificative pour sa délivrance lorsqu’il remplit les conditions prévues par la réglementation.
L’article 21 de l’arrêté du 15 février 2012 prévoit qu’un CACES® peut être utilisé à cette fin s’il est en cours de validité, si son champ d’application prend en compte l’intervention à proximité des réseaux et s’il correspond à l’activité exercée.
Autrement dit, tous les CACES® ne peuvent pas servir pour l’AIPR. Le certificat doit avoir évalué les compétences liées au travail à proximité des réseaux, en plus de celles liées à la conduite de l’équipement.
Et même lorsqu’il remplit ces conditions, le CACES® reste un justificatif : il n’est pas l’AIPR elle-même. L’AIPR demeure une autorisation distincte délivrée par l’employeur.
Cette possibilité concerne aujourd’hui surtout le CACES® R.482 relatif aux engins de chantier.
CACES® R.482 et AIPR : comment ça fonctionne ?
Le CACES® R.482 concerne les engins de chantier : pelles, chargeuses, bouteurs, compacteurs, chariots tout-terrain ou encore certains engins de transport. Pour les conducteurs amenés à travailler à proximité de réseaux, le dispositif prévoit une évaluation spécifique en complément du CACES®.
Le QCM-IPR est proposé en complément du CACES® R.482
Avec toute offre de CACES® R.482, l’organisme testeur certifié (OTC) doit proposer le passage du QCM-IPR. Il peut organiser lui-même l’examen s’il est reconnu comme centre d’examen, ou s’appuyer sur un autre centre d’examen reconnu pour faire passer le QCM-IPR.
Ce QCM reste optionnel. Il ne fait pas partie des épreuves à réussir pour obtenir le CACES® : il vient en complément des évaluations théoriques et pratiques prévues pour la conduite de l’engin.
Le candidat peut donc choisir de passer son CACES® R.482 avec ou sans le QCM-IPR. Les deux évaluations sont distinctes.
Réussir le CACES® R.482 ne donne pas automatiquement l’AIPR
Un candidat peut réussir les épreuves du CACES® R.482 sans passer le QCM-IPR, ou réussir le CACES® mais échouer au QCM.
Dans les deux cas, il possède bien son CACES®, mais celui-ci ne lui fournit pas le justificatif attendu pour la délivrance de l’AIPR.
La recommandation CACES® prévoit d’ailleurs que le certificat indique clairement la situation. Lorsque le QCM-IPR est réussi, il porte la mention de la réussite au QCM-IPR opérateur et sa date. S’il n’a pas été passé ou s’il a été échoué, le certificat précise qu’il ne permet pas la délivrance d’une AIPR.
CACES® R.482 + réussite au QCM-IPR opérateur
↓
Pièce justificative utilisable pour la délivrance de l’AIPR opérateur
↓
AIPR délivrée par l’employeur
Autrement dit, CACES® R.482 seul ≠ AIPR. C’est la réussite au QCM-IPR qui apporte la composante liée à l’intervention à proximité des réseaux.
Le QCM proposé avec le R.482 concerne l’AIPR opérateur
Le QCM-IPR proposé avec le CACES® R.482 correspond au profil opérateur. C’est celui qui concerne les personnes qui exécutent directement les travaux, parmi lesquelles figurent les conducteurs d’engins concernés.
Le fonctionnement est différent pour les profils encadrant et concepteur. Si une évaluation est nécessaire pour l’un de ces profils, elle doit être organisée indépendamment du CACES®.
Tous les CACES® peuvent-ils servir de justificatif pour l’AIPR ?
Non. Le fonctionnement présenté pour le R.482 ne s’applique pas à toutes les familles CACES®. Pour qu’un certificat puisse servir de justificatif à la délivrance d’une AIPR, son évaluation doit prendre en compte l’intervention à proximité des réseaux.
C’est notamment le cas du CACES® R.486, qui concerne les plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), couramment appelées nacelles. Un conducteur de PEMP peut avoir besoin d’une AIPR lorsqu’il travaille à proximité de réseaux, mais son CACES® R.486 ne peut pas servir à lui seul de justificatif.
La raison est simple : la recommandation R.486 ne prévoit pas d’évaluation IPR. Le certificat comporte d’ailleurs une mention indiquant qu’il ne permet pas la délivrance d’une AIPR.
Le même principe s’applique aux CACES® R.483 pour les grues mobiles, R.487 pour les grues à tour et R.490 pour les grues de chargement : ces recommandations ne prévoient pas non plus d’option IPR.
Cas particulier : réseaux aériens
Pour des travaux strictement aériens, sans impact sur les réseaux souterrains, l’article 21 permet à l’employeur de s’appuyer sur une habilitation électrique conforme au Code du travail comme pièce justificative. L’INRS recommande notamment cette solution pour certains conducteurs de PEMP exposés uniquement à des réseaux aériens.
Cas particulier des CACES® obtenus avant 2019
Il existe une exception pour certains anciens CACES®. L’article 25 de l’arrêté du 15 février 2012 prévoit qu’un CACES® dont le champ d’application ne prenait pas en compte l’intervention à proximité des réseaux peut malgré tout servir de justificatif s’il a été délivré avant l’existence du CACES® adapté et avant le 1er janvier 2019.
En 2026, cette disposition peut encore concerner certains anciens CACES® R.372m relatifs aux engins de chantier, dont la durée de validité était de dix ans. Un R.372m valide délivré avant le 1er janvier 2019 peut donc encore, jusqu’à son échéance, servir de base à la délivrance d’une AIPR.
Il s’agit toutefois d’une disposition transitoire, et non de la règle applicable aux CACES® actuels. L’INRS déconseille d’ailleurs de s’appuyer sur cette possibilité, ces anciens certificats prenant peu ou pas en compte les risques liés aux interventions à proximité des réseaux.
AIPR, CACES® ou les deux : trois situations pour s’y retrouver
La différence devient plus simple à comprendre lorsqu’on part de la situation de travail. Voici trois cas typiques.
AIPR sans CACES®
Un encadrant ou un concepteur peut être concerné par l’AIPR sans conduire d’engin. Dans ce cas, son activité à proximité des réseaux justifie l’AIPR, mais pas la détention d’un CACES®.
CACES® sans AIPR
Un conducteur de chariot qui travaille en entrepôt, sans intervention à proximité de réseaux, peut détenir un CACES® R.489 sans avoir besoin d’une AIPR. Le CACES® répond ici uniquement aux compétences liées à la conduite de l’équipement.
AIPR + CACES®
Un conducteur d’engin de chantier qui intervient à proximité de réseaux peut être concerné par les deux : le CACES® pour les compétences de conduite et l’AIPR pour les compétences liées à l’intervention à proximité des réseaux.
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Questions fréquentes sur l’AIPR et le CACES®
Le CACES® R.482 donne-t-il automatiquement l’AIPR ?
Non. Le CACES® R.482 et le QCM-IPR sont deux évaluations distinctes. La réussite au QCM-IPR opérateur peut fournir la pièce justificative permettant à l’employeur de délivrer l’AIPR opérateur.
Peut-on avoir une AIPR sans CACES® ?
Oui. Une AIPR peut être nécessaire sans conduite d’un équipement relevant d’un CACES®, par exemple pour certaines fonctions d’encadrement ou de conception de travaux à proximité des réseaux.
Peut-on avoir un CACES® sans AIPR ?
Oui. Détenir un CACES® n’entraîne pas automatiquement le besoin d’une AIPR. Celle-ci dépend des travaux réalisés et de l’intervention à proximité de réseaux.
Le CACES® R.486 nacelle peut-il servir pour l’AIPR ?
Non, pas à lui seul. Le référentiel R.486 ne prévoit pas d’évaluation de l’intervention à proximité des réseaux. Un conducteur de PEMP peut donc avoir besoin d’une AIPR sans que son CACES® R.486 puisse servir de justificatif pour sa délivrance.
Peut-on réussir le CACES® R.482 sans réussir le QCM-IPR ?
Oui. Le QCM-IPR est une évaluation complémentaire au CACES® R.482. Un candidat peut donc obtenir son CACES® sans passer le QCM-IPR ou sans le réussir. Dans ce cas, son certificat ne fournit pas le justificatif IPR attendu pour la délivrance de l’AIPR.
Références officielles
Arrêté du 15 février 2012 – article 21
Définit les pièces justificatives pouvant servir à la délivrance de l’AIPR, dont le CACES® lorsqu’il est en cours de validité, prend en compte l’intervention à proximité des réseaux et correspond à l’activité exercée.
Cnam – Recommandation R.482B
La section 3.5 précise le fonctionnement du CACES® R.482 avec le QCM-IPR opérateur : évaluation proposée en complément, caractère optionnel du QCM et conditions permettant au certificat de servir pour la délivrance de l’AIPR.