FSE+ : mobiliser les fonds européens pour former vos équipes

Le FSE+ (Fonds social européen plus) fait partie des dispositifs de financement liés à la formation et à l'emploi. Son fonctionnement repose sur une logique différente de celle des prises en charge classiques, ce qui peut rendre son accès moins lisible au premier abord.

 

Il ne s'agit pas d'un financement direct de formation, mais d'un soutien à des projets plus larges, construits autour des compétences, de l'emploi et des besoins économiques. Cette particularité change la manière de l'aborder côté entreprise.

 

Cet article vous permet de comprendre comment fonctionne le FSE+, ce qu'il finance réellement, dans quels cas il peut être mobilisé et comment y accéder.

 

Qu'est-ce que le FSE+ ?

Le FSE+ est souvent cité parmi les dispositifs de financement de la formation. Pourtant, peu d'entreprises savent réellement à quoi il correspond et comment il fonctionne.

 

FSE+ : un fonds européen sur la période 2021-2027

Le FSE+, pour Fonds social européen plus, est un financement public mis en place à l'échelle de l'Union européenne. Il soutient des projets liés à l'emploi, à l'inclusion sociale, à l'éducation et au développement des compétences.

Il prend la suite du Fonds social européen (FSE), avec un périmètre élargi. La programmation actuelle couvre la période 2021-2027. Pendant ces 7 ans, chaque État membre dispose d'une enveloppe destinée à financer des actions prioritaires.

 

Comment le FSE+ est géré en France

En France, le FSE+ est mis en oeuvre à la fois par l'État, à travers des programmes nationaux, et par les Régions, à travers des programmes régionaux.

L'État pilote notamment le programme national « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences », qui finance des actions liées à l'insertion sociale et professionnelle, à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'apprentissage, au développement des compétences des salariés, à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle.

De leur côté, les Régions interviennent surtout sur la formation des demandeurs d'emploi, l'appui à la création d'entreprise, le soutien à l'économie sociale et solidaire et l'orientation tout au long de la vie.

 

Un financement complémentaire

Le FSE+ n'intervient pas seul dans le financement d'un projet. Pour être soutenu, celui-ci doit déjà s'appuyer sur d'autres sources de financement.

 

Ces cofinancements peuvent venir :

• de l'entreprise elle-même ;
• de financements publics (État, collectivités, OPCO) ;
• ou d'autres partenaires.

 Le taux de cofinancement maximum varie selon le territoire concerné :

• jusqu'à 40 % dans les régions les plus développées, comme l'Île-de-France et l'ex-territoire Rhône-Alpes ;
• jusqu'à 60 % dans les régions en transition, c'est-à-dire les autres régions métropolitaines ;
• jusqu'à 85 % dans les régions moins développées, notamment les DOM.

Quelles actions le FSE+ peut-il financer ?

Le FSE+ ne sert pas uniquement à financer des formations. Il couvre des projets plus larges liés à l'emploi, aux parcours professionnels et aux compétences.

 

Les grandes priorités du programme national « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences »

Priorité	Actions financées
1. Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus	Accompagnement vers l’emploi, freins périphériques, insertion par l’activité économique, lutte contre l’exclusion.
2. Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité, notamment par la réussite éducative	Insertion des jeunes, alternance, prévention du décrochage scolaire.
3. Améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques	Formation des actifs, accompagnement, gestion des emplois et des compétences, appui aux équipes éducatives.
4. Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous, et un environnement de travail inclusif et sain	Égalité professionnelle, qualité de vie au travail, vieillissement actif.
5. Aide alimentaire et matérielle aux plus démunis	Aide matérielle et accompagnement social, avec un volet alimentaire en outre-mer.
6. Innovation sociale en matière d’inclusion active vers l’emploi	Expérimentations sociales, appui à l’innovation, changement d’échelle de projets inclusifs.
7. Répondre aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques	Accès à l’emploi, mobilité vers la formation, ESS, création d’entreprise, appui à certains métiers de santé.
8. Répondre aux conséquences socio-économiques des catastrophes naturelles (RESTORE)	À Mayotte : emploi et formation après catastrophe naturelle.

 

Le volet le plus utile pour une entreprise : compétences et mutations économiques

Parmi ces priorités, celle dédiée aux compétences est la plus directement exploitable côté entreprise. C'est aussi celle qui recoupe le plus les projets de formation financés via le FSE+.

 

Elle correspond à la priorité intitulée « Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques ».

 

Le FSE+ intervient pour soutenir des projets qui visent à maintenir l'employabilité, à faire évoluer les compétences ou à accompagner des changements d'activité.

 

On retrouve :

• la formation et l'accompagnement des actifs occupés, dans une logique de montée en compétences ou d'adaptation à un poste ;
• les parcours de reconversion ou de transition professionnelle, y compris dans des situations de reclassement ou de licenciement économique ;
• les plans de développement des compétences portés par l'entreprise, ainsi que les démarches de gestion des emplois et des parcours professionnels ;
• les actions liées aux transitions écologique et numérique, avec des besoins de compétences nouveaux ou renforcés ;
• l'adaptation des compétences aux besoins du marché du travail, aux métiers en tension ou aux évolutions des activités.

 

Ce périmètre dépasse largement la formation ponctuelle. Il couvre des projets structurés, souvent liés à une évolution d'activité, à une réorganisation interne ou à des besoins identifiés à moyen terme.

Comment une entreprise peut-elle bénéficier du FSE+ ?

L'accès au FSE+ ne se fait pas via une demande classique de financement. Il passe par des dispositifs encadrés, avec plusieurs points d'entrée selon la nature du projet et le territoire.

 

Via un appel à projets

L'accès au FSE+ se fait en pratique via des appels à projets.

 

Concrètement, une structure publique (État, Région, collectivité, organisme intermédiaire) publie un appel avec un cadre précis : objectifs, publics visés, types d'actions attendues, modalités de financement. Les porteurs de projet déposent alors un dossier détaillé : description des actions, budget, cofinancements, indicateurs de suivi.

 

Ce n'est donc pas une simple demande de prise en charge.

 

Le projet doit répondre à une orientation du programme FSE+, démontrer son intérêt et s'inscrire dans une logique de cofinancement.

 

Pour une entreprise, cela implique :

• de formaliser un projet structuré (et non une formation ponctuelle) ;
• d'identifier des cofinanceurs ;
• de respecter des exigences de suivi, de traçabilité et d'évaluation.

 

 

Via un dispositif FSE+ porté par un OPCO

Une entreprise peut aussi être concernée par des actions de formation déployées par un OPCO lui-même financé par le FSE+. Ce cas existe surtout sur le volet national, où un appel à projets a été lancé pour soutenir l'investissement dans les compétences et accompagner les mutations économiques.

 

Ces actions ciblent en priorité :

• les formations liées à la transition écologique et numérique ;
• la montée en compétences des salariés les moins qualifiés ;
• les actions contribuant à la mixité des métiers.

 

Plusieurs OPCO ont été retenus pour déployer ces actions auprès des entreprises relevant de leur champ. Dans ce cas, l’entreprise ne dépose pas un dossier directement auprès du programme national FSE+, mais mobilise le dispositif ouvert par son OPCO, selon les critères, les formations éligibles et les modalités prévues.

 

Via un projet porté avec d'autres acteurs

Une entreprise peut aussi bénéficier du FSE+ dans le cadre d'un projet porté avec d'autres acteurs. Selon les cas, ce projet peut associer des branches professionnelles, des partenaires sociaux, des collectivités territoriales, des acteurs locaux de l'emploi et de l'insertion, ou encore des organismes intermédiaires comme des départements, des PLIE ou des métropoles.

 

FSE+, OPCO, plan de développement des compétences : comment les articuler ?

Ces trois leviers interviennent à des niveaux différents et peuvent se compléter selon les besoins de l’entreprise et le projet de formation. Le plan fixe la stratégie, l’OPCO accompagne la mise en œuvre, et le FSE+ peut parfois compléter le financement dans certains cadres.

Le FSE+ n’intervient pas comme un dispositif autonome à activer seul dans ce parcours. Il peut plutôt venir en appui, dans certains montages portés avec l’OPCO ou dans le cadre d’actions répondant à des priorités de financement définies.

Selon la situation de l’entreprise, d’autres dispositifs peuvent aussi entrer dans le montage financier. Le FNE-Formation, par exemple, soutient certaines actions de formation liées aux transitions écologique, numérique, agricole ou alimentaire.

Sources officielles utilisées

FSE+ – Informations sur le fonctionnement du Fonds social européen plus, la programmation 2021-2027, les priorités du programme national, les appels à projets et les modalités d'accès au financement.

Service-Public.fr – Présentation du Fonds social européen plus en France, répartition de sa gestion entre l'Etat et les Régions, principes de cofinancement et conditions générales de mobilisation.

Les informations présentées dans ce contenu reposent sur des sources institutionnelles disponibles à la date de mise à jour. Elles peuvent évoluer en fonction des programmes, des appels à projets et des règles de financement applicables. Cet article a été rédigé par l'équipe éditoriale oùFormer pour aider les entreprises à mieux comprendre les dispositifs de financement liés à la formation.