Zone ATEX : définition et classement 0 à 22

Une zone ATEX est un emplacement dans lequel une atmosphère explosive peut se former. Son classement dépend de la nature de l'atmosphère explosive ainsi que de sa fréquence ou de sa durée de présence.

La réglementation distingue les zones 0, 1 et 2 pour les gaz, vapeurs et brouillards inflammables, et les zones 20, 21 et 22 pour les poussières combustibles.

Comprendre ce classement permet de mieux lire un plan de zonage, de choisir les équipements adaptés et de préparer les interventions dans les emplacements concernés.

Qu'est-ce qu'une zone ATEX ?

ATEX est l'abréviation d'« atmosphère explosive ».

L'article R. 4227-43 du Code du travail définit une atmosphère explosive comme un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières, dans lequel la combustion se propage après inflammation.

Une zone ATEX désigne donc un emplacement dans lequel une telle atmosphère peut se présenter en quantité nécessitant des précautions particulières pour protéger les travailleurs.

Le zonage sert à localiser ces emplacements et à les classer en fonction des conditions dans lesquelles l'atmosphère explosive peut apparaître.

Le classement ne décrit donc pas directement la gravité des conséquences d'une explosion. Il caractérise avant tout les conditions de présence de l'atmosphère explosive.

Comment sont classées les zones ATEX ?

La réglementation française distingue six zones. Trois concernent les gaz, vapeurs et brouillards inflammables. Trois autres concernent les poussières combustibles. Cette classification est définie par l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive.

Le « fonctionnement normal » correspond, au sens de l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2003, à la situation dans laquelle l'installation est utilisée conformément à ses paramètres de conception.

La courte durée ne suffit donc pas, à elle seule, à justifier une zone 2 ou 22 : une émission prévue en fonctionnement normal peut relever d'une zone 1 ou 21 même si elle ne dure que peu de temps.

Zones ATEX 0, 1 et 2 : gaz, vapeurs et brouillards

Les zones 0, 1 et 2 concernent les atmosphères explosives formées par des substances inflammables sous forme de gaz, de vapeurs ou de brouillards.

Zone ATEX 0

La zone 0 vise les volumes dans lesquels la présence de l'atmosphère explosive est durable ou fréquente.

Le guide OMEGA 36 cite, parmi ses exemples, l'intérieur de certains récipients contenant un liquide inflammable ou le volume situé au-dessus de l'évent de respiration d'une cuve contenant un produit inflammable.

Ces exemples permettent d'illustrer la logique du classement. Ils ne signifient pas que toute cuve ou tout récipient relève nécessairement d'une zone 0 : le zonage doit être établi à partir de l'installation réelle et de ses conditions de fonctionnement.

Zone ATEX 1

La zone 1 concerne les situations dans lesquelles l'atmosphère explosive peut apparaître occasionnellement au cours du fonctionnement normal du procédé.

Il peut par exemple s'agir, selon le guide OMEGA 36, d'une zone autour d'une prise d'échantillon ou d'un robinet de purge sur un réseau de liquide inflammable lorsque l'émission relève du fonctionnement normal du procédé.

Zone ATEX 2

La zone 2 concerne une atmosphère explosive qui n'est pas attendue en fonctionnement normal et qui, si elle apparaît néanmoins, ne subsiste que pendant une courte durée.

Le guide OMEGA 36 recommande de réserver autant que possible ce classement aux situations liées à un dysfonctionnement, lorsque la présence de l'ATEX reste limitée dans le temps.

Une soupape de sécurité destinée à s'ouvrir uniquement en cas de dysfonctionnement peut, par exemple, conduire à identifier une zone 2 autour de la source d'émission. À l'inverse, une soupape qui s'ouvre normalement à chaque démarrage ou arrêt du procédé ne relève pas de la même logique.

Zones ATEX 20, 21 et 22 : poussières combustibles

Les zones 20, 21 et 22 suivent la même logique, mais concernent cette fois les atmosphères explosives formées par des nuages de poussières combustibles.

Zone ATEX 20

La zone 20 vise les volumes dans lesquels un nuage de poussières combustibles formant une atmosphère explosive est présent de façon durable ou fréquente.

Le guide OMEGA 36 cite par exemple l'intérieur d'un dépoussiéreur parmi les situations pouvant illustrer ce type de classement.

Zone ATEX 21

La zone 21 concerne les situations dans lesquelles un nuage de poussières combustibles formant une atmosphère explosive peut apparaître occasionnellement en fonctionnement normal.

Une trémie de chargement manuel d'un produit pulvérulent combustible figure parmi les exemples présentés par le guide OMEGA 36.

Zone ATEX 22

La zone 22 concerne un nuage de poussières combustibles explosible qui n'est pas attendu en fonctionnement normal et qui, s'il apparaît néanmoins, ne subsiste que pendant une courte durée.

Le volume situé en aval d'un filtre à manches susceptible de connaître un dysfonctionnement fait partie des exemples donnés dans le guide.

À retenir : le numéro ne doit pas être interprété comme une note de danger. Une zone 0 ne signifie pas qu'une explosion y aurait nécessairement des conséquences plus graves qu'en zone 2 : le classement décrit avant tout la possibilité de présence de l'atmosphère explosive.

Comment déterminer une zone ATEX et son étendue ?

Le zonage intervient dans une démarche plus large d'évaluation du risque d'explosion. Il faut d'abord identifier les situations dans lesquelles une atmosphère explosive peut se former, puis déterminer son classement et son étendue autour de chaque source d'émission.

L'analyse peut notamment prendre en compte :

• les substances et mélanges inflammables présents ;
• les poussières combustibles générées ou manipulées ;
• les équipements et procédés utilisés ;
• les différentes sources d'émission possibles ;
• les conditions de ventilation ou de captage ;
• les phases de démarrage, d'arrêt, de nettoyage ou de maintenance ;
• les dysfonctionnements raisonnablement prévisibles.

L'article R. 4227-46 du Code du travail demande également à l'employeur de tenir compte de la probabilité de présence et de persistance d'une ATEX, des sources d'inflammation possibles, des installations, substances et procédés ainsi que des conséquences prévisibles d'une explosion.

Pour réaliser le classement dans la pratique, les normes NF EN IEC 60079-10-1 pour les atmosphères explosives gazeuses et NF EN 60079-10-2 pour les atmosphères explosives poussiéreuses peuvent servir d'appui, avec les guides professionnels adaptés à l'activité.

Zonage initial et zonage final

Le guide OMEGA 36 propose de distinguer un zonage initial et un zonage final.

Le zonage initial identifie les sources d'émission permanentes, momentanées ou prévisibles en cas de dysfonctionnement avant de prendre pleinement en compte l'effet des mesures de prévention et de protection.

Le zonage final intègre les mesures suffisamment efficaces et pérennes pour agir sur la formation ou l'étendue de l'ATEX : ventilation, captage à la source, maintien d'un équipement dans certaines conditions de fonctionnement ou autres dispositifs techniques et organisationnels.

Ces mesures ne permettent pas de réduire arbitrairement le classement. Leur efficacité et leur fiabilité doivent être prises en compte dans l'évaluation.

Comment définir l'étendue d'une zone ATEX ?

Le classement en zone 0, 1, 2, 20, 21 ou 22 ne suffit pas. Il faut également déterminer jusqu'où l'atmosphère explosive peut s'étendre autour de la source d'émission.

Le zonage doit donc être raisonné dans l'espace. Une représentation sur un plan en deux dimensions peut aider à le matérialiser, mais la situation réelle concerne un volume autour de la source d'émission.

L'étendue dépend de plusieurs paramètres : quantité de produit susceptible d'être libérée, caractéristiques de la substance, géométrie des lieux, ventilation, captage ou conditions du procédé.

Une règle du type « trois mètres autour de toute source » ne peut donc pas être appliquée indistinctement à toutes les installations.

Qui est responsable du zonage ATEX ?

L'article R. 4227-50 du Code du travail confie cette responsabilité à l'employeur. Celui-ci doit subdiviser en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et veiller à l'application des mesures de protection adaptées.

Dans la pratique, l'établissement du zonage repose sur les connaissances du procédé, des installations et des situations de travail. La démarche peut donc associer différentes compétences : exploitation, maintenance, prévention, ingénierie ou personnes disposant d'une expertise spécifique du risque ATEX.

Faire appel à une compétence spécialisée ne transfère pas pour autant l'obligation générale de prévention qui incombe à l'employeur.

Où le zonage ATEX doit-il être consigné ?

La classification des emplacements en zones fait partie des informations à intégrer au document relatif à la protection contre les explosions, ou DRPCE.

Selon l'article R. 4227-52 du Code du travail, le DRPCE est établi et mis à jour par l'employeur et intégré au document unique d'évaluation des risques professionnels.

Il reprend entre autres :

• la détermination et l'évaluation du risque d'explosion ;
• les mesures prises pour prévenir et limiter ce risque ;
• la classification des emplacements en zones ;
• les règles relatives à la conception, à l'utilisation et à l'entretien des lieux et équipements ;
• le cas échéant, les travaux soumis à des instructions écrites ou à une autorisation.

Comment signaler une zone ATEX ?

L'article R. 4227-51 du Code du travail prévoit que les accès aux emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter en quantité susceptible de mettre en danger la santé ou la sécurité des travailleurs fassent l'objet d'une signalisation adaptée.

Le pictogramme réglementaire ATEX permet d'identifier les accès concernés et d'alerter les personnes avant leur entrée dans l'emplacement.

Pictogramme EX - source INRS

La signalisation ne remplace pas les autres mesures de prévention. Elle s'inscrit dans un ensemble comprenant l'évaluation des risques, les consignes de travail, la maîtrise des sources d'inflammation et le choix d'équipements adaptés.

Quel matériel peut être utilisé dans une zone ATEX ?

Le classement de la zone intervient dans le choix des appareils et systèmes de protection destinés à y être utilisés.

Pour les appareils du groupe II, l'article 16 de l'arrêté du 8 juillet 2003 répartit les catégories utilisables selon les zones de la manière suivante :

La lettre G renvoie aux atmosphères gazeuses et la lettre D aux atmosphères contenant des poussières.

Cette correspondance est un premier repère. Le choix réel d'un équipement demande aussi de vérifier l'ensemble de son marquage et son adéquation avec les caractéristiques de l'atmosphère concernée. La démarche ne concerne pas uniquement les matériels électriques : selon l'installation, des équipements non électriques et des systèmes de protection peuvent également relever des exigences ATEX.

Quelles précautions prendre avant d'intervenir dans une zone ATEX ?

Une intervention dans un emplacement classé doit être préparée en tenant compte du risque d'explosion et des mesures prévues sur le site.

Selon la situation, cette préparation peut comprendre :

• l'identification de la zone et des substances susceptibles de former l'ATEX ;
• la prise en compte des sources d'inflammation possibles ;
• la vérification du matériel et des équipements utilisés ;
• l'application des consignes et procédures prévues par l'entreprise ;
• la coordination avec les autres entreprises lorsque plusieurs intervenants sont présents ;
• la vérification des compétences nécessaires pour les opérations confiées.

L'article R. 4227-49 du Code du travail impose également qu'une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantité susceptible de présenter un risque.

Cette obligation réglementaire ne définit pas à elle seule un niveau de formation intitulé « ATEX 0 », « ATEX 1 » ou « ATEX 2 ». Le contenu à prévoir dépend des risques et des tâches réellement confiées.

Zone ATEX et niveau ATEX : quelle différence ?

Les mêmes chiffres peuvent apparaître dans le classement des zones et dans certains intitulés de formation, mais ils ne désignent pas la même chose.

Une zone ATEX classe un emplacement en fonction des conditions de présence d'une atmosphère explosive.

Un niveau ATEX utilisé dans un parcours de formation sert à situer des compétences, des missions ou des responsabilités. Sa signification exacte dépend du référentiel ou du programme suivi.

Une personne formée à un niveau donné n'est donc pas, par ce seul intitulé, « autorisée pour la zone portant le même numéro ».

Pour comprendre les rôles associés aux différents parcours et la différence avec le référentiel ISM-ATEX, consultez notre guide ATEX niveau 0, 1 ou 2 : quelles différences ?.