DRPCE : définition, contenu et obligations

Le DRPCE, ou document relatif à la protection contre les explosions, formalise la démarche mise en place par l'employeur pour évaluer et prévenir les risques liés aux atmosphères explosives.

Il rassemble notamment les résultats de l'évaluation du risque d'explosion, le classement des zones ATEX ainsi que les mesures techniques et organisationnelles retenues pour protéger les travailleurs.

Prévu par l'article R. 4227-52 du Code du travail, le DRPCE est établi et mis à jour sous la responsabilité de l'employeur. Il est intégré au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Qu'est-ce que le DRPCE ?

DRPCE signifie « document relatif à la protection contre les explosions ». Il rassemble les éléments permettant de démontrer comment le risque d'explosion lié à la présence éventuelle d'une atmosphère explosive a été évalué et maîtrisé dans l'entreprise.

L'article R. 4227-52 du Code du travail demande à l'employeur d'y faire apparaître la détermination et l'évaluation des risques d'explosion, les mesures retenues pour les prévenir ainsi que la classification en zones des emplacements dans lesquels une atmosphère explosive peut se présenter.

Le DRPCE ne se limite donc pas à une liste ou à un plan de zones ATEX. Il met en relation :

• les substances, procédés et installations susceptibles de créer une atmosphère explosive ;
• les situations dans lesquelles cette atmosphère peut se former ;
• les sources susceptibles de provoquer son inflammation ;
• le classement des emplacements concernés ;
• les mesures techniques et organisationnelles retenues ;
• les règles applicables au travail, à la maintenance et aux interventions.

Le DRPCE est-il obligatoire ?

Le Code du travail encadre la prévention des explosions aux articles R. 4227-42 à R. 4227-54. Lorsque l'activité entre dans le champ de ces dispositions et qu'un risque lié à la formation d'atmosphères explosives doit être pris en compte, l'employeur doit évaluer ce risque et formaliser sa démarche de prévention dans le DRPCE.

Cette obligation ne dépend pas uniquement du secteur d'activité ou de la taille de l'entreprise. Il faut avant tout déterminer si les produits, procédés et conditions de travail sont susceptibles de conduire à la formation d'une atmosphère explosive.

Une ATEX peut être formée par des gaz, vapeurs, brouillards inflammables ou poussières combustibles. Le risque peut donc concerner des activités très différentes : manipulation de liquides inflammables, procédés générant des poussières combustibles, stockage ou transfert de produits, opérations de maintenance ou certaines phases de nettoyage.

L'article R. 4227-54 précise que le DRPCE est élaboré avant le commencement du travail.

Pour replacer le DRPCE dans l'ensemble des obligations de prévention, retrouvez les règles applicables dans notre guide consacré à la réglementation ATEX et aux obligations de l'employeur.

Quelle différence entre le DRPCE et le DUERP ?

Le DUERP porte sur l'ensemble des risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Le DRPCE traite spécifiquement du risque d'explosion lié aux atmosphères explosives.

L'article R. 4227-52 du Code du travail prévoit expressément que le DRPCE est intégré au document unique d'évaluation des risques professionnels.

Le DRPCE ne remplace donc pas le document unique. Il en constitue le volet consacré au risque d'explosion et doit rester cohérent avec l'évaluation générale des risques professionnels.

Que doit contenir un DRPCE ?

L'article R. 4227-52 du Code du travail fixe les informations qui doivent apparaître dans le document. Le DRPCE doit permettre de comprendre le risque identifié, les emplacements concernés ainsi que les mesures mises en place pour assurer la sécurité des travailleurs.

L'évaluation du risque d'explosion

Le point de départ est l'analyse des situations susceptibles de créer une atmosphère explosive.

L'article R. 4227-46 demande à l'employeur de tenir compte au minimum :

• de la probabilité de formation et de persistance d'une atmosphère explosive ;
• de la probabilité de présence de sources d'inflammation, y compris les décharges électrostatiques ;
• des installations, substances, préparations et procédés utilisés ainsi que de leurs interactions ;
• de l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.

L'analyse doit porter sur les conditions réelles de travail et ne pas se limiter à constater la présence d'un produit inflammable ou combustible.

Le classement des zones ATEX

Le DRPCE reprend la classification des emplacements en zones ATEX. La réglementation distingue les zones 0, 1 et 2 pour les atmosphères formées par des gaz, vapeurs ou brouillards inflammables, et les zones 20, 21 et 22 pour celles formées par des poussières combustibles.

Le classement dépend de la fréquence et de la durée pendant lesquelles une atmosphère explosive est susceptible d'être présente.

Le zonage doit préciser l'étendue des volumes concernés autour des sources susceptibles de libérer des substances inflammables ou combustibles.

Le DRPCE identifie également les emplacements auxquels s'appliquent les prescriptions minimales de protection prévues par l'article R. 4227-50 du Code du travail.

Les mesures de prévention et de protection

Le DRPCE décrit les mesures mises en place pour maîtriser le risque d'explosion.

L'article R. 4227-44 du Code du travail fixe un ordre de priorité :

1. empêcher la formation d'atmosphères explosives ;
2. si cela n'est pas possible, éviter leur inflammation ;
3. atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Les mesures retenues dépendent de l'installation et du risque identifié. Elles peuvent notamment porter sur le procédé, la ventilation, le captage, la maîtrise des sources d'inflammation, les équipements utilisés, l'entretien des installations, les procédures de travail ou l'organisation des interventions.

Les lieux et équipements de travail

Le document précise les modalités selon lesquelles les lieux et les équipements de travail sont conçus, utilisés et entretenus afin d'assurer la sécurité.

Cette partie permet notamment de vérifier la cohérence entre le zonage ATEX et les matériels effectivement présents dans les emplacements concernés : appareils électriques ou non électriques, systèmes de protection, dispositifs d'alarme ou autres équipements susceptibles d'avoir une incidence sur le risque d'explosion.

Lorsque cela est nécessaire, l'inventaire peut préciser la localisation des équipements, leurs caractéristiques pertinentes pour le risque ATEX ainsi que les modalités prévues pour leur contrôle, leur entretien et leur maintien en état.

Les instructions écrites et autorisations de travail

Certains travaux peuvent nécessiter des règles spécifiques avant leur réalisation.

Le DRPCE mentionne, lorsque la situation le nécessite, les travaux qui doivent être réalisés à partir d'instructions écrites ou dont l'exécution est soumise à une autorisation délivrée par l'employeur ou par une personne habilitée par celui-ci.

Cette organisation peut être particulièrement importante pour les opérations de maintenance, les travaux créant une source d'inflammation ou les interventions modifiant temporairement les conditions habituelles d'exploitation.

Comment élaborer un DRPCE ?

La rédaction du document intervient à l'issue d'une démarche structurée. Le guide pratique OMEGA 36 publié en 2025 présente le DRPCE comme la compilation de l'ensemble de la démarche de prévention du risque d'explosion.

Qui peut rédiger le DRPCE ?

La responsabilité d'établir et de mettre à jour le DRPCE revient à l'employeur.

Le Code du travail n'impose pas que le document soit rédigé par un prestataire extérieur déterminé. Sa préparation demande toutefois de maîtriser les installations, les procédés, les substances utilisées et les situations de travail susceptibles de générer un risque d'explosion.

Selon la complexité du site, plusieurs compétences peuvent donc être mobilisées : exploitation, maintenance, QHSE, prévention, bureau d'études, spécialistes des procédés ou personnes disposant de compétences techniques spécifiques en matière d'ATEX.

Un accompagnement extérieur peut également être recherché lorsque l'entreprise ne dispose pas en interne des compétences nécessaires pour conduire certaines parties de l'analyse, par exemple l'étude du risque ou le zonage.

Quand faut-il mettre à jour le DRPCE ?

Le DRPCE doit rester cohérent avec les conditions réelles de fonctionnement de l'entreprise.

L'article R. 4227-54 du Code du travail prévoit sa révision lorsque des modifications, extensions ou transformations notables sont apportées aux lieux, aux équipements de travail ou à l'organisation du travail.

Une révision peut donc notamment être nécessaire à la suite :

• de l'installation ou du remplacement d'un équipement ;
• de la modification d'un procédé de fabrication ;
• de l'utilisation d'une nouvelle substance ;
• de la transformation d'un local ou d'une installation ;
• d'une modification de la ventilation ou du captage ;
• d'un changement dans l'organisation des interventions ou de la maintenance ;
• d'une évolution remettant en cause le zonage ou les mesures de prévention existantes.

Le DRPCE étant intégré au DUERP, les deux doivent rester cohérents lorsque l'évaluation des risques professionnels évolue.

Quelle place pour la formation ATEX dans le DRPCE ?

La prévention du risque d'explosion ne repose pas uniquement sur le zonage et les équipements. Les personnes amenées à travailler dans un environnement où une ATEX peut se former doivent disposer des informations et compétences adaptées à leurs missions.

L'article R. 4227-49 du Code du travail prévoit qu'une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité.

Le guide OMEGA 36 recommande d'adapter la formation au profil métier, à la nature des interventions, aux risques présents sur le site et aux mesures techniques et organisationnelles mises en place.

Le DRPCE permet ainsi de formaliser les dispositions prévues pour l'information et la formation du personnel, en cohérence avec les postes occupés et les risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.

Que prévoir dans le DRPCE pour les entreprises extérieures ?

La prévention du risque ATEX doit également tenir compte des interventions réalisées par d'autres entreprises sur le site.

L'article R. 4227-53 du Code du travail prévoit que, lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail, le chef de l'entreprise utilisatrice précise dans le DRPCE le but, les mesures et les modalités de mise en œuvre de la coordination générale des mesures de prévention qui lui incombe.

Cette coordination doit permettre de prendre en compte les risques liés à la coactivité et aux opérations réalisées dans ou à proximité des emplacements ATEX.

Selon les travaux prévus, cela peut conduire à définir :

• les conditions d'accès aux zones ;
• les règles relatives aux équipements et matériels introduits sur le site ;
• les sources d'inflammation à éviter ;
• les consignes applicables pendant l'intervention ;
• les autorisations ou instructions nécessaires avant certains travaux ;
• les modalités de coordination entre l'entreprise utilisatrice et les entreprises intervenantes.

Le DRPCE ne remplace pas les autres obligations applicables à la prévention des risques liés à la coactivité. Il précise la manière dont le risque d'explosion est pris en compte dans cette coordination.

Qu'est-ce qu'un DRPCE simplifié ?

La notion de « DRPCE simplifié » apparaît dans le guide pratique OMEGA 36 publié en 2025. Il ne s'agit pas d'une catégorie de document définie sous ce nom dans le Code du travail.

Le guide vise les situations dans lesquelles des mesures de prévention existantes permettent d'éviter, voire de supprimer, le risque de formation d'une atmosphère explosive.

Cette maîtrise du risque doit néanmoins être justifiée dans un document spécifique. Le guide propose que celui-ci puisse être assimilé à un DRPCE simplifié.

Il doit au minimum permettre d'identifier :

• les mesures techniques et organisationnelles ayant une incidence directe sur la suppression du risque ATEX ;
• les dispositions prévues pour maintenir ces mesures dans le temps ;
• la localisation des équipements, installations ou matériels assurant cette prévention ;
• les éléments permettant de justifier le maintien de leur efficacité.

Exemple de contenu d'un DRPCE

Il n'existe pas de modèle unique pouvant être repris à l'identique pour toutes les entreprises. Le contenu doit être adapté aux produits, installations, procédés et situations de travail réellement présents sur le site.

À titre de trame, un DRPCE peut être organisé de la manière suivante :

Cette structure reste indicative. Selon le site, certains éléments peuvent figurer directement dans le DRPCE ou être présentés dans des annexes et documents associés : plans de zonage, tableaux d'analyse, inventaires d'équipements, procédures de travail, consignes ou documents de maintenance.

Le guide OMEGA 36 publié en 2025 propose également en annexe un exemple non exhaustif de contenu de DRPCE. Il peut servir de repère méthodologique, mais doit être adapté à l'installation étudiée.