Permis d'exploitation Gîtes de France

Assimiler les implications de la réglementation et les conséquences sur la responsabilité civile et pénale.
Acquérir une connaissance approfondie des responsabilités de l'exploitant d'un établissement de vente d'alcool, incluant l'affichage, l'aménagement des terrasses et la vidéosurveillance.
Appréhender les enjeux cruciaux liés à la santé publique, notamment en ce qui concerne la consommation d'alcool, de tabac et de stupéfiants.

Exploration des lois et des règlements

-Les fondamentaux juridique français
-Les autorités administratives.

Conditions requises pour l'ouverture d'un bar ou d'un restaurant

-La catégorisation des différentes boissons
-Le respect des lois
-Les démarches administratives.

Responsabilités liées à la gestion d'un bar ou d'un restaurant

-Les normes liées à l’établissement
-La protection de la santé collective
-La garantie de l'ordre public.

Diverses obligations à prendre en compte

-La gestion des risques d’incendie
-La prévention contre la discrimination
-Les frais audiovisuels
-Les plages horaires d’ouverture et de fermeture
-Les règles sanitaires et sociales (contrats de travail, embauches, affichages obligatoires, évaluation des risques professionnels)
-Les règlements spécifiques émanant des autorités municipales et préfectorales, en ce qui concerne les niveaux sonores et les limitations d’horaires d’exploitation.