Prévenir et détecter la fraude documentaire

Cerner le phénomène de la fraude documentaire Identifier les faux document Éviter la mise en jeu de sa responsabilité

Cerner le phénomène de la fraude documentaire

Connaître les obligations légales

• L’obligation d’identifier le cocontractant
• L’implication pénale

Identifier les différents types de fraudes

• Les infractions : la contrefaçon, la falsification, l'usage frauduleux et l'obtention frauduleuse d'un document

Les acteurs de la lutte contre la fraude documentaire Étude de cas : analyse commentée de cas de fraude documentaire

Identifier de faux documents

Distinguer les catégories de faux documents

• Les faux justificatifs d’identité
• Les faux justificatifs de domicile
• Les faux justificatifs de travail
• Les faux justificatifs des opérations financières

Procéder à l’identification par un examen visuel

• Recenser les outils de détection disponibles
• Rechercher les anomalies pour chaque document

Étude de cas : examen des documents nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire

Définir la procédure à suivre après la détection d'une fraude documentaire

• Établir une liste des niveaux de contrôle pour chaque document
• Saisir la hiérarchie
• Saisir l’autorité judiciaire
• Rédiger un modèle de saisine

Exercice d'application : identification de la juridiction compétente et analyse de la procédure à suivre pour traiter un cas de fraude