Formation Ventilation et qualité de l'air (QAI)

Qualité de l’air intérieur : un sujet de santé publique

Vous entrez dans une école, un bureau ou un logement collectif. Vous respirez. Tout semble normal. Et pourtant, l’air intérieur peut contenir des polluants bien plus concentrés qu’à l’extérieur : formaldéhyde, CO₂, composés organiques volatils, particules fines, moisissures…

Ces substances invisibles s’accumulent dans les espaces clos que nous fréquentons chaque jour. Elles peuvent provoquer de simples gênes (maux de tête, fatigue, irritations) mais aussi aggraver des pathologies respiratoires ou chroniques, en particulier chez les plus vulnérables : enfants, personnes âgées, publics fragiles.

Longtemps sous-estimée, la qualité de l’air intérieur est aujourd’hui reconnue comme un véritable enjeu de santé publique. Il ne s’agit plus seulement de bien ventiler : il faut surveiller, évaluer, agir. C’est dans cette logique que l’État a mis en place un cadre réglementaire clair, applicable à de nombreux bâtiments, pour garantir à chacun un air plus sain, là où il vit, travaille ou apprend.

Cadre réglementaire : ce que dit la loi sur la QAI

La qualité de l’air intérieur est encadrée par un dispositif réglementaire structuré, en constante évolution. Ces textes visent à prévenir les risques liés à l’exposition aux polluants dans les bâtiments recevant du public ou occupés quotidiennement. Voici les repères à connaître.

Un socle juridique dans le Code de l’environnement

L’obligation de surveiller la qualité de l’air intérieur repose sur l’article L.221-8 du Code de l’environnement. Il impose aux établissements recevant du public de mettre en œuvre des actions concrètes pour contrôler l’air respiré à l’intérieur des locaux. Ce principe fondateur place la QAI dans le champ des responsabilités partagées entre exploitants, maîtres d’ouvrage et collectivités.

Un premier décret structurant en 2015

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 pose les bases du dispositif. Il introduit :

• l’évaluation des systèmes d’aération,
• la possibilité de réaliser des campagnes de mesure de certains polluants (formaldéhyde, benzène),
• une première liste d’établissements concernés (crèches, écoles, établissements sanitaires et sociaux).

C’est la première étape d’un encadrement réglementaire désormais renforcé.

Une réforme majeure depuis janvier 2023

Le décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, vient moderniser et étendre le dispositif. Il impose notamment :

• une évaluation annuelle des moyens d’aération, avec mesure directe du CO₂ dans l’air intérieur,
• un autodiagnostic QAI tous les 4 ans, réalisé à partir de grilles officielles,
• des campagnes de mesure obligatoires en cas de travaux ou de reconfiguration des locaux,
• la mise en place d’un plan d’action en cas de dépassement des seuils réglementaires.

Ce décret s’inscrit dans une volonté d’alignement entre prévention sanitaire, performance des bâtiments et obligations opérationnelles.

Bâtiments concernés et échéances à respecter

La réglementation sur la qualité de l’air intérieur ne se limite pas à quelques établissements spécifiques. Elle concerne un large éventail de bâtiments occupés quotidiennement par des enfants, des salariés ou des publics fragiles. Pour chaque type de structure, un calendrier d’application est prévu.

ERP : les établissements déjà concernés

Depuis le 1er janvier 2023, la surveillance de la QAI est obligatoire dans :

• les crèches et haltes-garderies,
• les écoles maternelles et élémentaires,
• les accueils de loisirs.

Ces établissements doivent réaliser chaque année une évaluation de l’aération, tous les 4 ans un autodiagnostic, et enclencher une campagne de mesure en cas de travaux ou de dépassement de seuils.

D’autres ERP bientôt soumis aux mêmes règles

À compter du 1er janvier 2025, d’autres structures seront à leur tour concernées :

• les collèges et lycées,
• les établissements médico-sociaux (EHPAD, foyers de vie, IME...),
• d’autres ERP accueillant des populations sensibles.

Tous ces établissements devront être en conformité d’ici fin 2026. Le non-respect des échéances pourra engager la responsabilité des gestionnaires.

Bâtiments tertiaires et logements collectifs : vers une généralisation des exigences

Même s’ils ne sont pas encore directement visés par le décret, de nombreux bâtiments tertiaires, logements collectifs et bâtiments publics non scolaires s’inscrivent déjà dans cette dynamique :

• par obligation indirecte (réglementation thermique, certifications HQE™ ou BREEAM),

ou dans le cadre de démarches RSE, de prévention ou de confort des occupants.

Anticiper la surveillance de la QAI devient un enjeu stratégique pour les maîtres d’ouvrage, exploitants techniques et entreprises du bâtiment.

Vos obligations en matière de surveillance QAI

La réglementation impose une série d’actions concrètes à mettre en œuvre pour garantir la qualité de l’air intérieur dans les établissements concernés. Voici les principales étapes à respecter.

Mesurer le taux de CO₂ chaque année

Une évaluation annuelle des moyens d’aération est obligatoire. Elle repose sur la mesure directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO₂) dans l’air intérieur. Cette mesure doit être réalisée dans plusieurs pièces représentatives, avec un appareil à lecture directe.

Elle permet de détecter rapidement un dysfonctionnement de l’aération ou une occupation excessive des locaux.

Réaliser un autodiagnostic tous les 4 ans

Tous les 4 ans, un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur doit être effectué à l’aide de grilles d’évaluation officielles. Il permet d’analyser les équipements d’aération, les pratiques de ventilation, les matériaux utilisés, les produits d’entretien, etc.

Ce diagnostic est un outil de prévention pour identifier les points à améliorer avant que des dépassements ne surviennent.

Organiser une campagne de mesure si nécessaire

Une campagne de mesure des polluants réglementés (formaldéhyde, benzène, CO₂) est obligatoire :

• en cas de travaux ou de modification des locaux,
• si un dépassement des seuils est constaté,
• ou si l’autodiagnostic le recommande.

Elle doit être réalisée par un organisme accrédité, selon un protocole officiel défini par la réglementation. L’intervention comprend des prélèvements normalisés, réalisés sur une période déterminée, avec un matériel validé.

Les résultats doivent être conservés, présentés aux usagers (personnel, familles) et transmis aux autorités compétentes en cas de contrôle. En cas de non-conformité, un plan d’action correctif doit être engagé rapidement.

Mettre en place un plan d’action en cas de non-conformité

Si les seuils réglementaires sont dépassés ou si l’évaluation révèle un risque, l’établissement doit établir un plan d’action. Celui-ci peut inclure des mesures techniques (entretien, travaux, remplacement de matériel), organisationnelles (adaptation des usages) ou pédagogiques (information des occupants).

L’objectif : corriger durablement les sources de pollution intérieure et prévenir leur réapparition.

Se former pour agir en toute conformité

Respecter les obligations liées à la qualité de l’air intérieur demande des compétences précises. Il ne suffit pas de connaître les textes : il faut savoir les appliquer, évaluer les risques, suivre les bons indicateurs et mettre en œuvre des actions concrètes, bâtiment par bâtiment.

Une formation qualité de l’air intérieur permet de :

• comprendre le cadre réglementaire applicable aux établissements recevant du public ;
• utiliser les outils de suivi : mesure du CO₂, grilles d’autodiagnostic, rapports de conformité ;
• identifier les polluants à surveiller et les seuils à ne pas dépasser ;
• organiser une surveillance cohérente et justifiable en cas de contrôle.

C’est aussi une manière de mieux travailler avec les parties prenantes : services techniques, entreprises de maintenance, prestataires spécialisés ou organismes accrédités.

Les formations proposées s’adaptent à chaque besoin : modules courts, parcours à distance, sessions en présentiel ou formations sur site. Que vous soyez gestionnaire d’établissement, technicien, maître d’ouvrage ou collectivité, il existe un format adapté à votre quotidien.

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