Formation AIPR

Cadre légal de la formation AIPR

La formation AIPR s'inscrit dans la réglementation DT-DICT, qui encadre les travaux réalisés à proximité de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques.

Avant tout démarrage de chantier, les déclarations de projet de travaux (DT) et déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) permettent d'identifier la présence d'ouvrages sensibles et de définir les précautions à prendre.

Dans ce cadre, les personnes qui conçoivent, encadrent ou exécutent les travaux doivent justifier de leurs compétences adaptées à leur fonction.

L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les profils concernés.

Combien de salariés doivent être titulaires de l'AIPR ?

Le nombre de salariés concernés dépend du rôle exercé dans le cadre des travaux à proximité de réseaux.

Les textes prévoient les exigences suivantes :

• Opérateurs : tous les intervenants réalisant directement des travaux à proximité des réseaux (conducteurs d'engins, terrassiers en phase d'approche, foreurs, etc.) doivent disposer d'une AIPR opérateur.
• Encadrant : chaque entreprise exécutante doit désigner au minimum un encadrant titulaire de l'AIPR encadrant, présent sur le chantier ou joignable pendant la durée des travaux.
• Concepteur : au moins une personne chargée de la préparation ou de la conception du projet (maître d'ouvrage ou maître d'œuvre) doit disposer d'une AIPR concepteur.

Il ne s'agit donc pas d'un pourcentage de salariés à former, mais d'une obligation liée aux fonctions réellement exercées dans le cadre du chantier.

Contenu de la formation AIPR et compétences attendues

Compétences – Profil Opérateur

L'opérateur intervient directement à proximité des réseaux. Il doit être capable de :

• Situer son rôle et ses responsabilités dans le dispositif DT-DICT ;
• Identifier les différents types de réseaux (aériens, souterrains, subaquatiques) et distinguer réseaux sensibles / non sensibles ;
• Repérer les risques pour les personnes, les biens et l'environnement ;
• Identifier le marquage-piquetage, les affleurants et dispositifs avertisseurs ;
• Adapter les techniques d'exécution aux zones d'incertitude de localisation ;
• Respecter les distances minimales d'approche ;
• Mettre en œuvre les mesures de protection collective et individuelle adaptées ;
• Appliquer la règle des 4A en cas d'incident : Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir ;
• Appliquer les règles spécifiques en environnement électrique (distances, conduites à tenir).

Ces compétences correspondent aux items CO.1 à CO.11 du référentiel.

Compétences – Profil Encadrant

L'encadrant prépare et supervise les travaux. Il doit notamment savoir :

• Analyser les récépissés de DICT et appliquer les recommandations spécifiques au chantier ;
• Exploiter les plans de réseaux et classes de précision ;
• Organiser et contrôler le marquage-piquetage ;
• Définir les moyens de protection adaptés ;
• Vérifier que les intervenants disposent des autorisations nécessaires ;
• Adapter les techniques d'exécution aux risques identifiés ;
• Appliquer les procédures d'arrêt de chantier ;
• Mettre en œuvre la procédure en cas d'anomalie ou de dommage ;
• Préparer les éléments nécessaires au récolement cartographique.

Ces exigences correspondent aux compétences CE.1 à CE.13 du référentiel.

Compétences – Profil Concepteur

Le concepteur intervient en amont du chantier, côté maître d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre. Il doit être capable de :

• Identifier les responsabilités des différents acteurs du projet ;
• Prescrire les mesures de prévention adaptées aux réseaux sensibles ;
• Engager les procédures DT, investigations complémentaires, intégration au DCE ;
• Prévoir les mesures liées aux travaux urgents (ATU) ;
• Intégrer les obligations de géoréférencement et de récolement en classe A ;
• Appliquer les procédures en cas d'anomalie ou de dommage ;
• Identifier les sanctions administratives et pénales prévues en cas de non-respect.

Ces compétences correspondent aux items CC.1 à CC.6 du référentiel.

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