Négociation dans les marchés publics

• Négocier après publicité et mise en concurrence d'un appel d'offre
• Respecter les règles de concurrence et de transparence
• Maîtriser les avantages et les contraintes de la négociation dans le cadre de l'achat public

S'approprier le champ d'application de la négociation dans un appel d'offre

• En dessous des seuils des marchés formalisés
• Au dessus des seuils des marchés formalisés
• Identifier le rôle de la Commission d'appel d'offres des collectivités territoriales dans la procédure négociée

Prendre connaissance des catégories de marchés négociés

• Mise au point sur les marchés négociés, passés après publicité préalable et mise en concurrence
• Mise au point sur les marchés négociés passés sans publicité préalable, ni mise en concurrence

Identifier les avantages de la négociation

• Evaluer son influence sur le prix
• Evaluer son influence sur la quantité
• Evaluer son influence sur la qualité
• Evaluer son influence sur le délai
• Appréhender les garanties de bonne exécution du marché

Réaliser l'analyse des contraintes de la négociation

• Appréhender la notion d'égalité de traitement
• Etre au fait sur la notion de transparence
• Exemples de jurisprudence du Conseil d'Etat

Conclusion et évaluations de la formation négociation marchés publics