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- Les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement)
Les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement)
Objectifs
Programme
- Identifier la réglementation ICPE pour sécuriser vos démarches administratives.
- Identifier les informations relatives aux ICPE.
- Identifier les obligations de l’exploitant tout au long de la vie du site.
- Décrire les réflexes dans la gestion de votre site.
- Qu’est-ce qu’une installation classée pour la protection de l’environnement ?
- Définition
- Régimes de classement
- Nomenclature
- Bilan de classement
- Évaluations environnementales
- Ouverture d’un site :
- Démarches à mettre en œuvre
- Déclaration : Cerfa et procédure associée
- Enregistrement : Cerfa et procédure associée
- Autorisation environnementale : contenu du dossier et procédure associée
- Vie du site
- Prescriptions applicables
- Droit d’antériorité
- Modifications apportées aux installations
- Changement d’exploitant
- Incident / accident
- Fermeture du site
- Cessation d’activité
- Mise en sécurité
- Remise en état du site
Public visé
Responsables et cadres d'établissements artisanaux, industriels ou commerciaux, responsables de services sécurité, environnement ou qualité.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Méthodes pédagogiques
- Parcours théorique abordant l'ensemble de la problématique ICPE.
- Formation animée par un formateur disposant d'une qualification spécifique selon les procédures de qualification de Bureau Veritas.
- Intervenant justifiant d'une expérience terrain confirmée dans le domaine concerné.
- Participants : maximum 12.
Modalités d'évaluation
- Évaluation sur un QCM.
Informations complémentaires
- La formation et son évaluation sont réalisées en langue française.
- Des demandes d'adaptation de la formation et de son accessibilité peuvent être formulées via un formulaire en ligne.
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