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Les fondamentaux du droit de la construction
Objectifs
Programme
Acquérir les bases indispensables du droit de la construction
Identifier les spécificités juridiques des marchés privés dans le secteur de la construction
Comprendre les rôles et les responsabilités des différents acteurs
1- Le cadre juridique d'une opération de construction
Le Plan Local Urbanisme (PLU)
Le Permis de construire
2- Les différents contrats de construction
La Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
3- Les différentes règles de construction
La sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP)
L'accessibilité
Les Normes et Document Technique Unifié (DTU)
Les normes environnementales
4- Les différents Intervenants à l'acte de construire
Le maître d'ouvrage
Le maître d'oeuvre
Les intervenants techniques
5- La passation et l'exécution des marchés de travaux
Le Marché à forfait
Le Marché à prix unitaires
La retenue de garantie
6 Les Garanties des constructeurs
La garantie de parfait achèvement
La garantie de bon fonctionnement
La garantie décennale
Public visé
Agents immobiliers
Promoteurs
Propriétaires fonciers
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
Exposé ;
Echanges et partage d'expériences ;
Cas pratiques
Modalités d'évaluation
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
Sanction visée
Une attestation de formation sera envoyée post formation.
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