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Les fondamentaux du droit de la construction

Les fondamentaux du droit de la construction

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Objectifs
Programme

Acquérir les bases indispensables du droit de la construction
Identifier les spécificités juridiques des marchés privés dans le secteur de la construction
Comprendre les rôles et les responsabilités des différents acteurs

1- Le cadre juridique d'une opération de construction

Le Plan Local Urbanisme (PLU)
Le Permis de construire

2- Les différents contrats de construction

La Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Promotion Immobilière (CPI)

3- Les différentes règles de construction

La sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP)
L'accessibilité
Les Normes et Document Technique Unifié (DTU)
Les normes environnementales

4- Les différents Intervenants à l'acte de construire

Le maître d'ouvrage
Le maître d'oeuvre
Les intervenants techniques

5- La passation et l'exécution des marchés de travaux

Le Marché à forfait
Le Marché à prix unitaires
La retenue de garantie

6 Les Garanties des constructeurs

La garantie de parfait achèvement
La garantie de bon fonctionnement
La garantie décennale

 

Public visé

Agents immobiliers
Promoteurs
Propriétaires fonciers

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

Exposé ;
Echanges et partage d'expériences ;
Cas pratiques

Modalités d'évaluation

Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.

Sanction visée

Une attestation de formation sera envoyée post formation.

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