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Défiscalisation des revenus fonciers en gestion locative

Défiscalisation des revenus fonciers en gestion locative

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Objectifs
Programme
  • Connaître et reconnaître les types de revenus fonciers locatifs
  • Identifier les dispositifs de défiscalisation pour mieux conseiller les bailleurs
  • Avoir une vue globale des dispositifs de défiscalisation des revenus fonciers

Introduction générale au droit fiscal

  • Les caracteristiques générales de l’impôt
  • Les sources du droit fiscal

L"imposition du revenu des particuliers selon la définition de la fiscalité

  • Retour sur la définition des personnes imposables
  • Les revenus des capitaux mobiliers
  • Les traitements, salaires, pensions et rentes 
  • Les reductions et crédits d’impôt
  • La méthode de calcul
  • Le revenu imposable et la gestion des déficits

Les revenus fonciers issus de location de logements nus

  • Les revenus fonciers imposables
  • Définition des personnes imposables
  • L’imposition du revenu foncier
    • Le régime du microfoncier
      • Le calcul du revenu brut foncier
      • Les cas d’exclusion du régime du micro-foncier
    • Le régime du réel
      • L’analyse des dépenses en matière de revenus fonciers (charges et dépenses déductibles)
      • Le paiement des contributions sociales (CSG et RDS)
      • L’imposition du résultat et l’annexe 2044 qui est expédiée avec la déclaration d’ensemble 2044
      • Dispositifs de défiscalisation : quelles obligations déclaratives ?

 Revenus fonciers issus de location de logements meublés (LMP et LMNP)

  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Régime forfaitairen, réel
  • Le statut LMP au statut LMNP
  • Quelques mots sur la loi Bouvard

Autres impôts / taxes et autres revenus fonciers locatifs

  • Les benefices agricoles et non commerciaux (bnc)
  • L’imposition du résultat des entreprises individuelles
  • Les sociétés soumises à l’IS (ex SCI)
  • L’impôt de Solidarité sur la Fortune
  • La TVA sur les travaux par exemple
  • La participation des employeurs à l’effort de construction

Le dispositif Pinel

  • Les différents pourcentages de réduction d’impôts
  • Les conditions du dispositif
  • Les zones et plafonds
  • Qui peut bénéficier du dispositif Pinel ?
  • Reprise des réductions d’impôts
  • La participation des employeurs à l’effort de construction

Les autres dispositifs

  • Le dispositif  Censi Bouvard
  • Les dispositifs Malraux, monuments historiques, Girardin industrielles, etc.
Public visé
  • Assistant(e) à gestionnaire locatif
  • Chargé de location
  • Agent Immobilier
Prérequis

Il est recommandé d'avoir une expérience dans l’immobilier pour suivre la formation défiscalisation des revenus fonciers en gestion locative

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas concrets
  • Cas pratiques
  • Support de cours de la formation défiscalisation des revenus fonciers en gestion locative

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