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Défiscalisation des revenus fonciers en gestion locative
Objectifs
Programme
- Connaître et reconnaître les types de revenus fonciers locatifs
- Identifier les dispositifs de défiscalisation pour mieux conseiller les bailleurs
- Avoir une vue globale des dispositifs de défiscalisation des revenus fonciers
Introduction générale au droit fiscal
- Les caracteristiques générales de l’impôt
- Les sources du droit fiscal
L"imposition du revenu des particuliers selon la définition de la fiscalité
- Retour sur la définition des personnes imposables
- Les revenus des capitaux mobiliers
- Les traitements, salaires, pensions et rentes
- Les reductions et crédits d’impôt
- La méthode de calcul
- Le revenu imposable et la gestion des déficits
Les revenus fonciers issus de location de logements nus
- Les revenus fonciers imposables
- Définition des personnes imposables
- L’imposition du revenu foncier
- Le régime du microfoncier
- Le calcul du revenu brut foncier
- Les cas d’exclusion du régime du micro-foncier
- Le régime du réel
- L’analyse des dépenses en matière de revenus fonciers (charges et dépenses déductibles)
- Le paiement des contributions sociales (CSG et RDS)
- L’imposition du résultat et l’annexe 2044 qui est expédiée avec la déclaration d’ensemble 2044
- Dispositifs de défiscalisation : quelles obligations déclaratives ?
- Le régime du microfoncier
Revenus fonciers issus de location de logements meublés (LMP et LMNP)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Régime forfaitairen, réel
- Le statut LMP au statut LMNP
- Quelques mots sur la loi Bouvard
Autres impôts / taxes et autres revenus fonciers locatifs
- Les benefices agricoles et non commerciaux (bnc)
- L’imposition du résultat des entreprises individuelles
- Les sociétés soumises à l’IS (ex SCI)
- L’impôt de Solidarité sur la Fortune
- La TVA sur les travaux par exemple
- La participation des employeurs à l’effort de construction
Le dispositif Pinel
- Les différents pourcentages de réduction d’impôts
- Les conditions du dispositif
- Les zones et plafonds
- Qui peut bénéficier du dispositif Pinel ?
- Reprise des réductions d’impôts
- La participation des employeurs à l’effort de construction
Les autres dispositifs
- Le dispositif Censi Bouvard
- Les dispositifs Malraux, monuments historiques, Girardin industrielles, etc.
Public visé
- Assistant(e) à gestionnaire locatif
- Chargé de location
- Agent Immobilier
Prérequis
Il est recommandé d'avoir une expérience dans l’immobilier pour suivre la formation défiscalisation des revenus fonciers en gestion locative
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas concrets
- Cas pratiques
- Support de cours de la formation défiscalisation des revenus fonciers en gestion locative
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