Droit de la Copropriété - Approfondissement : je suis syndic

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Expliquer les rôles du syndic de copropriété
• Identifier les rôles du conseil syndical
• Décrire les étapes liées à la création d'une copropriété
• Distinguer les copropriétés verticales et horizontales
• Interpréter les documents de réglementation de la copropriété
• Interpréter les documents de répartition et de gestion financière de la copropriété
• Déterminer la liste des travaux courants ou d'entretien d'une copropriété
• Décrire les travaux d'amélioration énergétique d'une copropriété.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Distinguer les organes de gestion de la copropriété pour associer le rôle de chacun des acteurs

• Les rôles du syndic de copropriété :
• Gestion administrative
• Gestion financière
• Entretien et travaux
• Respect de la réglementation
• Assurances
• Communication avec les copropriétaires
• Les rôles du conseil syndical :
• Assistance au syndic
• Préparation des AG
• Contrôle de la gestion
• Rôle d'intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic

Schématiser la création d'une copropriété pour analyser les étapes de la division initiale d'un immeuble en lots

• Les étapes liées à la création d'une copropriété :
• Division d'immeuble en lots
• Etat descriptif de division
• Elaboration d'un règlement de copropriété
• Les copropriétés verticales et horizontales :
• Les différents types de charges
• La potentielle différence de règlement

Expliquer chacun des documents à destination des copropriétaires pour intégrer les missions afférentes à une gestion de copropriété

• Les documents de réglementation de la copropriété :
• Le règlement de copropriété
• Le PV d'assemblée générale
• Les documents de répartition et de gestion financière de la copropriété :
• L'état descriptif de division
• Les appels de fonds

Déterminer les obligations du syndic de copropriété en matière de travaux pour contrôler leur bonne exécution

• Liste des travaux courants ou d'entretien d'une copropriété
• Distinction entre les travaux projetés ou ceux à caractère urgent
• Les travaux d'amélioration énergétique d'une copropriété :
• Les travaux courants
• Les travaux de mise en conformité
• Les travaux d'amélioration énergétique
• Les obligations en matière de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Exercices et études de cas pratiques
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud