Taxe foncière

Cerner les différentes règles d'évaluation Identifier les principaux leviers permettant de réduire le poids de la taxe foncière Vérifier et contester l'avis d'imposition

Définir les principes d'imposition : terrains, constructions

Maîtriser la notion de valeur locative cadastrale

Un local, une évaluation

• La nature fiscale des locaux
• Les différentes méthodes d'évaluation : comparatives (bail, comparaison), d'après le prix de revient des biens imposables (appréciation directe, méthode comptable) et tarifaire ( locaux professionnels)

Exercice d'application : application des méthodes comparatives, comptables et tarifaires

L'importance de l'unité d'évaluation

• Définir la notion d'unité d'évaluation
• Déterminer l'affectation des locaux

Étude de cas : illustration de la notion dans différentes hypothèses, propriétés horizontales et verticales

Actualiser la valeur locative

• Les coefficients d'actualisation et de majoration
• La mise à jour permanente dans le cadre de la révision

Évaluer la base imposable

Ce qui relève de l'administration

• La détermination des unités d'évaluation
• Le choix de la méthode de calcul : le calcul de la surface pondérée
• Le choix du tarif
• Le classement du local dans une catégorie
• Détermination du coefficient de localisation, du planchonnement et du lissage
• La rectification des erreurs

Ce qui relève du contribuable

• Acquérir une meilleure pratique des obligations déclaratives : construction et changements affectant la vie de l'immeuble
• Maîtriser les déclarations rendues nécessaires par la révision de la valeur locative des locaux professionnels et d'habitation
• Déterminer la valeur locative de locaux évalués d'après leur prix de revient
• Demander la communication de la documentation cadastrale détenue par les services fiscaux
• Auditer la taxe foncière : identifier les erreurs les plus fréquentes et déceler les incohérences
• Contester le montant de son évaluation foncière et exercer son droit à réclamation : délais, compensations, mutations de cotes

Exercice d'application : calcul de la valeur foncière d'une société à partir d'éléments comptables

Tirer parti des exonérations et des mesures de réduction

• Constructions nouvelles, additions de constructions, logements sociaux, installations antipollution…
• Vacance et inexploitation

Étude de cas : déceler les erreurs et réussir le dépôt d'une réclamation

• La contestation
• Le choix entre administration et justice
• Les modalités de recours