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Copropriété
Objectifs
Programme
· Cerner le cadre juridique de la copropriété· Organiser la gestion technique et budgétaire de la copropriété· Assurer le suivi des changements au sein d'une copropriété
Étude de cas fil rouge : les participants travaillent sur des convocations et PV d’AG
_x000D_Maîtriser le cadre juridique de la copropriété
_x000D_L'organisation de la copropriété
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- La structure et le fonctionnement de la copropriété : identification des parties communes, parties privatives, parties communes à jouissance privative _x000D_
- Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires, la division du syndicat, la scission de copropriété… _x000D_
- Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilité _x000D_
- Le conseil syndical : l’étendue de ses missions _x000D_
- Le syndic : pouvoirs et responsabilité _x000D_
- Les obligations en matière de contrat et de mandat du syndic _x000D_
Interpréter le règlement de copropriété
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- Détecter les clauses irrégulières-importance de la destination de l‘immeuble _x000D_
Étude de cas : analyse de clauses irrégulières d'un règlement de copropriété
_x000D_Les assemblées de copropriétaires
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- Préparer une assemblée _x000D_
- Établir une convocation : le formalisme à respecter _x000D_
- Nouvelle possibilité ouverte aux copropriétaires par la loi Macron en matière de convocation d’assemblée _x000D_
- L’ordre du jour et les informations préalables à envoyer _x000D_
- Le déroulement d’une assemblée _x000D_
- Les règles de majorités : les mettre en application _x000D_
- Le procès-verbal : établissement, mentions obligatoires _x000D_
- Les contestations de l’assemblée _x000D_
Test de connaissances : application de la bonne majorité de vote - Modification loi ALUR
_x000D_Optimiser sa gestion technique et budgétaire
_x000D_Identifier les différents types de travaux dans l'immeuble en copropriété
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- L’obligation de tenir un carnet d’entretien _x000D_
- Le vote des travaux, les nouvelles majorités requises et les conditions d’exécution _x000D_
- Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires _x000D_
- Le cas particulier de la participation différée des travaux d’amélioration _x000D_
- Le cas des travaux somptuaires _x000D_
- Les travaux mixtes _x000D_
- Les travaux d’intérêt collectif réalisés sur parties privatives, loi Grenelle II _x000D_
- Les travaux réalisés par les copropriétaires _x000D_
La gestion budgétaire de la copropriété
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- La répartition des charges : catégories, critères, état de répartition, modifications… _x000D_
- Le budget prévisionnel : distinction des provisions trimestrielles pour dépenses prévues au budget et des provisions pour travaux hors budget _x000D_
- Avance de trésorerie permanente _x000D_
- Le placement des fonds de la copropriété _x000D_
- La création d'un fonds de travaux au regard de la loi ALUR _x000D_
Gérer les évolutions d'une copropriété
_x000D_La mutation des lots de copropriété
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- Les informations sur les copropriétés : fiche synthétique, création d’une immatriculation des syndicats de copropriété... _x000D_
- Les informations aux candidats acquéreurs _x000D_
- Les obligations du syndic en cas de vente d’un lot _x000D_
- Les règles en matière d’opposition au prix de vente _x000D_
- Les règles de répartition des charges entre vendeur et acquéreur _x000D_
- Le recouvrement des sommes dues par le vendeur _x000D_
Prérequis
Être impliqué dans la gestion d'une copropriété
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