Cession-acquisition d'actifs immobiliers

Mesurer les risques juridiques Maîtriser les cessions d'immeubles à travers les cessions de titres Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes

Déterminer la stratégie globale de son opération de cession/acquisition d'actifs immobiliers

Maîtriser les étapes préalables à sa cession-acquisition• Comprendre le contexte économique de son opération• Déterminer les points forts et les points faibles de son opération et définir ses principaux objectifsAcquéreur et vendeur : auditer le patrimoine immobilier, préalable nécessaire pour réussir son opération• Réaliser un audit de précession et de préacquisition• Les documents à fournir à un acquéreur potentiel ou à exiger du vendeur• Identifier les types de risques : immobilier, juridique, fiscal, financier...• Définir le calendrier de l'opérationExercice d'application : élaboration d'une check-list et analyse des risques les plus fréquents dans la réalisation d'opérations immobilières

Financement de l'opération : choisir le meilleur montage en fonction des objectifs

Identifier les formules classiques de financement• Financer une acquisition par fonds propres• Cerner l'intérêt de faire appel à une banque• Utiliser le crédit-bailÉmergence de nouveaux modes de financements : identifier les avantagesLes critères de choix : limites, risques, avantages juridiques et fiscaux

Opération directe ou par l'intermédiaire d'une société : structurer l'opération

Chez l'acheteur• Les hypothèses pour lesquelles l'utilisation d'une société est conseillée• Le recours à la société civile immobilière : cerner les incidencesChez le vendeur• Agir quand le vendeur demande une cession de titres plutôt qu'un immeuble : acquérir et financerÉtude de cas : analyse comparative des structures d'accueil• Société civile immobilière, SNC ou société à l'IS : les choix à opérer et les critères à retenir

Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d'acquisition d'actifs immobiliers

Utiliser la lettre d'intention : définir son contenuDifférencier les types d'avant-contrats et profiter de leurs spécificités• Promesse d'achat ou de vente• Promesse unilatérale ou synallagmatiqueAnalyser les clauses essentielles lors des pourparlers• Durée, prix, objet...• Clauses suspensives, pénales et de dédit...Rédiger son protocole d'accord en toute sécurité• Sécuriser les clauses financières et garantir le paiement du prix : modalités de paiement du prix et échelonnement du paiement, séquestre, garanties financières• Maîtriser les clauses fondamentales et aménager les obligations contractuelles du vendeur ou de l'acheteur• Organiser le transfert des droitsRédiger et sécuriser les cessions d'immeubles à travers des sociétésExercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord et analyse des clauses sensibles (rédaction d’un acte complet de cession des titres, y comprise les garanties d’actif et de passif)