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La déontologie
Objectifs
Programme
Découvrir le code « éthique et de déontologie » applicable aux professions immobilières depuis le décret du 30 Août 2015, en comprendre le mécanisme de fonctionnement et les risques et les sanctions possibles.
Analyser et s’approprier les notions clés, comprendre comment les intégrer à sa pratique quotidienne
LE TEXTE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE CONTRÔLE
- Code éthique et déontologie
- Décret et dates d’application
- Le public concerné
- Les instances de contrôle
- Les sanctions possibles
- Le CNTGI
LES NOTIONS CLÉS À DESTINATION DES TIERS / ENJEUX
- Transparence
- Equité
- Respect des lois et règlements
- Conflits d’intérêts
- Devoir de conseil et de réserve
- Illustrations métier par métier, les questions qui se posent dans la pratique
LES NOTIONS CLÉS RELATIVES À LA PROFESSION / ENJEUX
- Compétence
- Formation
- Défense de l’image de la profession
- Relations entre confrères
- Illustrations métier par métier, les questions qui se posent dans la pratique
Public visé
Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.
Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau.
Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier.
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
Modalités d'évaluation
Evaluation continue sur l'ensemble de la session, Emargement
Informations complémentaires
Formation illustrée par des cas pratiques et des situations rencontrées par les participants et le formateur
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