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Acquérir les bases de la réglementation d’urbanisme
Introduction - historique
Les règles d’urbanisme : du national au très local
• RNU – Règlement National d’Urbanisme
• PGDU Les principes généraux du droit de l’urbanisme
• SD Schéma Directeur – SCOT Schéma de Cohérence et d’Organisation du Territoire
• POS Plan d’Occupation des Sols - PLU Plan Local d’Urbanisme
Les zones :
· Urbaines
· A Urbaniser
· Naturelles
· Agricoles
· Spéciales : SPR, Zone de bruit, etc…
Les Autorisations d’urbanisme
· CU Certificats d’Urbanisme
· PC Permis de Construire
· PA Permis d’Aménager
· DP Déclaration Préalable
Documents d’urbanisme pour une transaction
· PC Permis de Construire
· DAT Déclaration d’Achèvement des Travaux
· Conformité
· DAACT
· Non contestation
Découpage de parcelle
· PA Permis d’Aménager
· DP Déclaration Préalable
Transaction et secteur sauvegardé
· L’ABF : Architecte des Bâtiments de France
· Travaux extérieurs – travaux intérieurs
Urbanisme et internet
· 2022 : digitalisation
· Géoportail
Montluçon communauté
· Projet de territoire
· PLUHI
· RLPI
· SPR
Aucun
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
Evaluation continue sur l'ensemble de la session, Emargement
Débouchés
Toute formation en lien avec la fonction d'agent immobilier
Formation illustrée par des cas pratiques et des situations rencontrées par les participants et le formateur
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Infos
Trouver le bon CACESComprendre l'habilitation éléctriqueMentions légalesConditions d'utilisationNous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.
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