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La fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière

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Objectifs
Programme

Connaître les dispositifs fiscaux en vigueur et leurs incidences sur les diverses activités immobilières (location, transfert de propriété, construction, gestion de fonds d'investissement...).

1. La fiscalité de l'achat d'un bien immobilier

Les acquisitions soumises aux droits d'enregistrement
Les acquisitions soumises à la TVA immobilière

2. L'imposition sur la fortune immobilière

L'impôt sur la fortune immobilière
Ce qui change avec l'IFI

3. L'imposition des revenus fonciers

Les modalités d'imposition
La détermination du revenu foncier imposable
Les revenus fonciers et le prélèvement à la source

4. La défiscalisation immobilière

Les principes de la défiscalisation immobilière
Les différents mécanisme et modalités de défiscalisation

5. La fiscalité des revenus fonciers tirés de la location meublée

Le champ d'application du régime BIC
Le mode de calcul du revenu imposable
Le régime du loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Le régime du loueur en meublé professionnel (LMP)

6. La fiscalité de la revente d'un bien immobilier

Le régime des plus-values immobilières
Le régime des plus values des sociétés civiles immobilières

7. Le régime fiscal applicable aux donations et successions

Le traitement fiscal des donations et héritages

 

Public visé

Personnes concernées par le sujet :
Agents immobiliers, Comptables, Conseillers en patrimoine, Propriétaires fonciers, Etc.

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

Exposé ;
Echanges et partage d'expériences ;
Cas pratiques et calcul des plus-values

Modalités d'évaluation

Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.

Sanction visée

Une attestation de formation sera envoyée post formation.

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