Opérations courantes de gestion d'une copropriété

Partie 1 : Copropriété pour tous

Evaluation initiale
Introduction

Module 1.1 : Administration et organisation de la copropriété
o Le carnet d’entretien
o Les mutations en copropriété
o Loi Carrez et diagnostique
o L’état daté et le pré-état daté
o L’avis de mutation
o Les créances garanties
o Le droit de priorité en cas de vente de parking privatif
o Immatriculation des copropriété
o Les locations en copropriété – Partie 1
o Les locations en copropriété – Partie 2
o Les locations en copropriété – Partie 3
o Parties communes des bâtiments – Partie 1
o Parties communes des bâtiments – Partie 2
o Parties communes des bâtiments – Partie 3
o Les parties privatives des bâtiments
o Quiz intermédiaires

Module 1.2 : Assemblée générale, conseil syndical et syndic
o La convocation à l’assemblée générale
o Déroulement de l’assemblée générale
o Le procès-verbal d’assemblée générale
o Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?
o L’organisation du conseil syndical
o Les différents rôles du conseil syndical
o Qu’est-ce qu’un syndic ?
o Les différentes missions du syndic – part 1
o Les différentes missions du syndic – part 2
o Quiz intermédiaires

Module 1.3 : Les charges de copropriété
o Les principes de bases des charges en copropriété
o La répartition des charges entre le propriétaire
o Les différents types de charges en copropriété
o Contentieux et impayés des charges en copropriété – Part 1
o Contentieux et impayés des charges en copropriété – Part 2
o Quiz intermédiaires

Module 4 : Le contrôle des comptes de la copropriété
o Introduction au module contrôle des comptes de la copropriété
o Les outils du contrôle des comptes
o Les opérations de contrôle
o La mise en œuvre des contrôles
o Quiz intermédiaires

• Conclusion

Partie 2 : La Copropriété

Evaluation initiale

Module 2.1.1 : Le champ d’application du statut de la copropriété
o Introduction
o Dans quel cadre y a-t-il l’application obligatoire du statut de la copropriété ? (Partie 1)
o Dans quel cadre y a-t-il l’application obligatoire du statut de la copropriété ? (Partie 2)
o Le champ d’application du statut de la copropriété des immeubles divisés en lots
o L’application supplétive du statut de la copropriété
Quiz M1 (12 questions)

Module 2.1.2 : La division de l’immeuble en lots de copropriété
o La détermination des parties privatives et des parties communes (Partie 1)
o La détermination des parties privatives et des parties communes (Partie 2)
o Le statut des parties communes (Partie 1)
o Le statut des parties communes (Partie 2)
o Le règlement de copropriété
o L’état descriptif de division et son caractère obligatoire
Quiz M2 (16 questions)

Module 2.1.3 : Les droits des copropriétaires
o Le principe de la liberté d’usage (partie 1)
o Le principe de la liberté d’usage (partie 2)
o Le changement d’affectation et les clauses restrictives du règlement de copropriété
o Droits des copropriétaires dans le cas d’usage d’habitation
o Droits des copropriétaires dans le cadre d’une location
o Droits des copropriétaires dans le cadre d’une vente et d’une division
o Cas particuliers des droits des copropriétaires sur les parties privatives
o La responsabilité des copropriétaires
o Les droits des copropriétaires sur les parties Communes
Quiz M3 (16 questions)

Module 2.1.4 : Les charges de copropriété
- Sous-module 1 : La répartition des charges de copropriété
o Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement communs
o Quelles sont les charges relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes ?
o Quelles sont les modalités de répartition des charges ?
o Quelles sont les charges imputables au seul propriétaire concerné ?

- Sous-module 2 : Les modifications de répartition des charges de copropriété
o La modification conventionnelle de la répartition des charges de copropriété
o La modification judiciaire de la répartition des charges de copropriété

- Sous-module 3 : Le paiement des charges de copropriété
o Le paiement des charges de copropriété
o Les provisions, avances et charges de copropriété (partie 1)
o Les provisions, avances et charges de copropriété (partie 2)
o Le recouvrement des charges par le syndic (partie 1)
o Le recouvrement des charges par le syndic (partie 2)
o Les garanties de recouvrement du syndicat des copropriétaires
Quiz M4 (23 questions)

Module 2.1.5 : La vente des lots de copropriété
- Sous-module 1 : Les formalités destinées à améliorer l’information de l’acquéreur du lot
o Introduction sur ces formalités
o Quelles sont les formalités concernant les annonces immobilières avant la vente du lot ?
o Quelles sont les formalités lors de la conclusion des actes ?
o Quelles sont les formalités concernant la superficie du lot ? (Partie 1)
o Quelles sont les formalités concernant la superficie du lot ? (Partie 2)
o Qu’est-ce que l’«état daté» des charges en cours ?
- Sous-module 2 : Les autres aspects de la vente des lots de copropriété
o La protection du syndicat contre les impayés, le certificat d’absence de charges dues par le vendeur et l’avis de mutation (partie1)
o La protection du syndicat contre les impayés, le certificat d’absence de charges dues par le vendeur et l’avis de mutation (partie2)
o Quels sont les effets de la vente ?
o La répartition des charges entre vendeur et acquéreur
Quiz M5 (34 questions)

Module 2.1.6 : Les AG de copropriétaires
- Sous-module 1 : Fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
o Les principes généraux de fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
o Les différents types d’assemblées générales
o Les membres de l’assemblée générale
o La représentation légale des copropriétaires
o La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 1)
o La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 2)
o Le nombre de voix des copropriétaires
o La convocation à une assemblée générale de copropriétaires, son initiateur et ses destinataires
o La forme et le délai d’envoi d’une convocation à une assemblée
o Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 1)
o Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 2)
o Quels sont les documents nécessaires pour la validité de la décision ?
o La convocation irrégulière
o Les modalités de participation à une assemblée générale
o L’élection du président, des scrutateurs et du secrétaire de séance
o Le déroulement et les modalités du vote
o Le procès-verbal de l’assemblée générale
o La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 1)
o La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 2)

- Sous-module 2 : Droits des copropriétaires sur les parties communes
o L’information aux occupants de l’immeuble
o Les principes généraux régissant les règles de majorité
o La majorité de l’article 24
o La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 1)
o La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 2)
o La majorité de l’article 25 : la procédure du second vote
o La majorité de l’article 26 : les décisions concernées
o La majorité de l’article 26 : la procédure du second vote
o L’Unanimité

- Sous-module 3 : Les recours contre les décisions de l’assemblée générales de copropriétaires
o Les décisions susceptibles de contestation
o Qualité pour agir en contestation des décisions
o Le délai pour agir
o Syndicat, juridiction compétente et leurs pouvoirs
Quiz M6 (80 questions)

Module 2.1.7 : Le syndic de copropriété
- Sous-module 1 : La désignation du syndic de copropriété
o Quelles sont les personnes habilitées à exercer les fonctions de syndic ?
o Désignation du syndic
o Le contrat de syndic de copropriété

- Sous-module 2 : La durée des fonctions du syndic de copropriété et fin du mandat
o La durée du mandat
o La fin du mandat
o Le changement de syndic

- Sous-module 3 : Les fonctions et obligations du syndic de copropriété
o Les fonctions du syndic de copropriété (Partie 1)
o Les fonctions du syndic de copropriété (Partie 2)
o Les obligations d’information du syndic (Partie 1)
o Les obligations d’information du syndic (Partie 2)

- Sous-module 4 : La gestion financière et comptable du syndic
o Établir le budget et ouvrir un compte séparé
o Ouverture d’un compte spécifique « fonds travaux »
o La souscription d’emprunt

- Sous-module 5 : Subventions et conventions particulières
o Subventions et conventions particulières

- Sous-module 6 : La rémunération du syndic de copropriété
o La rémunération du syndic de copropriété

- Sous-module 7 : La responsabilité du syndic de copropriété
o La responsabilité du syndic de copropriété

- Sous-module 8 : La carence, l’empêchement et l’absence du syndic de copropriété
o La carence et l’empêchement du syndic
o L’absence de syndic
Quiz M7 (43 questions)

Module 2.1.8 : Le conseil syndical
o La constitution du conseil syndical
o Le fonctionnement du conseil syndical
o Les missions du conseil syndical
Quiz M8 (7 questions)

Module 2.1.9 : La syndicat des copropriétaires
- Sous-module 1 : L’existence et le rôle du syndicat des copropriétaires
o La naissance et la disparition du syndicat
o Le registre national d’immatriculation
o Les rôles du syndicat

- Sous-module 2 : La responsabilité du syndicat des copropriétaires
o La responsabilité de plein droit de l’article 14
o La responsabilité du droit commun du syndicat
o Le cas particulier du syndicat coopératif

- Sous-module 3 : Les syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions des syndicats
o Le syndicat secondaire
o Rôle, effets et représentations du syndicat secondaire
o La division de la copropriété : scission et retrait
o Les unions de syndicats
Quiz M9 (23 questions)

Module 2.1.10 : Les dispositions particulières concernant les copropriétaires
en difficulté
o La désignation d’un mandataire ad hoc
o L’administration provisoire du syndicat des copropriétaires
o Les effets de l’ordonnance de désignation
o La mission de l’administrateur provisoire
o Les mesures de redressement
Quiz M10 (15 questions)

Module 2.1.11 : Les travaux dans la copropriété
o Les travaux dans les parties communes (Partie 1)
o Les travaux dans les parties communes (Partie 2)
o Le financement des travaux dans les parties communes
o Les obligations du syndic concernant les travaux dans les parties communes
o Les travaux d’amélioration dans les parties communes
o Autres particularités sur les travaux des parties communes
o Les travaux ayant une incidence sur les parties privatives
o Les travaux réalisés par les copropriétaires (Partie 1)
o Les travaux réalisés par les copropriétaires (Partie 2)
Quiz M11 (21 questions)

Module 2.1.12 : Les actions en justice dans la copropriété
- Sous-module 1 : Les actions collectives et individuelles
o Les actions collectives exercées par le syndicat
o Les actions individuelles des copropriétaires
o Le droit d’action concurrent du syndicat et des copropriétaires

- Sous-module 2 : Les règles de procédure
o La représentation du syndicat par le syndic (Partie 1)
o La représentation du syndicat par le syndic (Partie 2)
o Les obligations du syndic et les frais de procédure

- Sous-module 3 : La juridiction compétente
o Le droit commun

- Sous-module 4 : La prescription extinctive
o Les délais de prescription
o Le point de départ de la prescription
Quiz M12 (22 questions)

Module 2.1.13 : Petites copropriétés et copropriétaires à deux
o Les dispositions particulières concernant les petites copropriétés
o Les dispositions particulières aux syndicats ne comportant que deux copropriétaires
Quiz M13 (5 questions)

Module 2.1.14 : La gestion comptable du syndicat des copropriétaires
o Quelles sont les missions comptables du syndic ?

- Sous-module 1 : La normalisation comptable
o Principes de base
o Les objectifs de l’établissement des comptes du syndicat
o L’organisation de la comptabilité
o Les caractéristiques des comptes
o L’enregistrement comptable et les livres comptables

- Sous-module 2 : Les documents de synthèse annuelle et d’information des copropriétaires
o Le contenu des documents
o La présentation des documents

- Sous-module 3 : Les règles de fonctionnement des comptes
Partie 1 : Les comptes de l’état financier
o Provisions, avances et subventions
o Les copropriétaires et les tiers
o Le fonctionnement des autres comptes
Partie 2 : Les comptes de gestion
o Les comptes de charges
o Les comptes de produits
Quiz M14 (30 questions)

Module 2.1.15 : Les salariés de la copropriété
- Sous-module 1 : Les particularités du statut social
o Les particularités du statut social

- Sous-module 2 : L’embauche
o Les formalités
o La période d’essai
o Le contrat de couple

- Sous-module 3 : Les conditions d’emploi
o La classification des emplois
o Le logement de fonction
o Les rapports du gardien avec les autres habitants de l’immeuble
o La rémunération
o Le décompte de la durée du travail
o L’amplitude de la journée de travail
o Le repos quotidien, hebdomadaire et les astreintes de nuits
o Les congés
o Maternité, paternité ou adoption
o Maladie ou accident
o La rupture du contrat de travail
o La formation professionnelle

- Sous-module 4 : La rupture du contrat de travail
o La démission
o Le licenciement : convocation, entretien préalable et notification
o Le licenciement : Préavis, indemnité et départ
o Le licenciement lorsqu’il s’agit d’un contrat de couple
o Rupture conventionnelle homologuée, prise d’acte et résiliation judiciaire
o Le départ à la retraite

- Sous-module 5 : La protection sociale
o La sécurité sociale
o Les régimes complémentaires

- Sous-module 6 : Les aspects fiscaux
o La taxe sur les salaires
o La taxe d’habitation
Quiz M15 (46 questions)

SECTION 2 : AUTRES MODES D’ORGANISATION ET DE GESTION DE L’IMMEUBLE BÂTI
Module 2.2.1 : Les associations syndicales de propriétaires
o Généralités
- Sous-module 1 : Que sont les ASL ?
o L’objet des associations syndicales libres
o La définition et les caractères généraux des associations syndicales libres

- Sous-module 2 : La constitution d’une association syndicale libre
o Les conditions de fond
o Les conditions de forme
o Le fonctionnement des associations syndicales libres (Partie 1)
o Le fonctionnement des associations syndicales libres (Partie 2)
o La publicité des associations syndicales libres
o La disparition des associations syndicales libres
Quiz M1 (20 questions)

Module 2.2.2 : Le démembrement de propriété
- Sous-module 1 : Les caractéristiques générales du démembrement de propriété
o Introduction
o Les sources du démembrement et les droits de l’usufruitier
o L’usufruit
o Le nu-propriétaire
o La valorisation des droits démembrés

- Sous-module 2 : Les prérogatives et obligations des titulaires de droits
démembrés sur un immeuble
o Les pouvoirs d’administration et de gestion des biens immobiliers démembrés
o La conclusion, le renouvellement des baux et les assemblées de copropriétés d’immeubles démembrés

- Sous-module 3 : Le droit aux revenus et l’obligation aux charges des titulaires de droits démembrés sur un immeuble
o Le droit aux revenus et l’obligation aux charges des titulaires de droits démembrés sur un immeuble
- Sous-module 4 : La vente de l’immeuble démembré
o La vente de l’immeuble démembré
- Sous-module 5 : Les incidences fiscales du démembrement de propriété
o Le démembrement et l’imposition des revenus
o La réduction d’impôt et le crédit d’impôt
o La situation de l’usufruitier au regard des revenus fonciers
o La situation du nu-propriétaire au regard des revenus fonciers
o Le démembrement et l’imposition des plus-values
o La cession de biens immobiliers démembrés : détermination de la plus-value
o Détermination de la plus-value pour la cession isolée de l’usufruit ou de la nue-propriété
o Détermination de la plus-value pour la cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété
o Détermination de la plus-value pour la cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété
o La cession de biens immobiliers démembrés : application des exonérations

- Sous-module 6 : Le démembrement et la TVA
o L’acquisition d’un immeuble
o La cession d’un immeuble

- Sous-module 7 : Le démembrement et les droits d’enregistrement
o Le démembrement et les droits d’enregistrement
- Sous-module 8 : Démembrement et IFI
o Le redevable de l’IFI en cas de démembrement de propriété
o L’assiette de l’IFI en cas de démembrement de propriété
Quiz M2 (51 questions)

Module 2.2.3 : Les résidences – services
o Introduction
o Les règles générales concernant les résidences – services
o Les résidences – services en copropriété (Partie 1)
o Les résidences – services en copropriété (Partie 2)
o Les résidences – services en copropriété (Partie 3)
o La fiscalité à la fourniture de services
Quiz M3 (12 questions)

Partie 3 : La Copropriété en difficulté

Evaluation initiale

Module 3.1 : Les copropriétés en pré-difficulté

o Qu’est-ce qu’une copropriété
o Comment identifier les copropriétés « fragiles » ?
o Quels sont les dispositifs de veille et d'observation ?
o Le mandat ad hoc
o Les modalités de la saisine judiciaire
o Quelles sont les personnes éligibles aux fonctions de mandataire ad hoc ?
o La décision du juge
o Quelle est la mission du mandataire ad hoc ?
o Quelles sont les suites du rapport ?
o Quelle est la rémunération du mandataire ad hoc ?

Module 3.2 : Les copropriétés en difficulté
o Introduction : l'administration provisoire
o Comment s’effectue la procédure de désignation ?
o Qui peut initier la procédure ?
o Quelles sont les modalités de la saisine ?
o Quelles sont les personnes éligibles aux fonctions d'administrateur provisoire ?
o La décision du juge
o Quelles sont les conséquences sur le mandat du syndic ?
o Quels sont les pouvoirs de l'administrateur provisoire ?
o Quelles sont les prérogatives des autres organes du syndicat ?
o Quelles sont les prérogatives des autres organes du syndicat ?
o Quelle est la mission de l'administrateur provisoire ?
o L’apurement des dettes
o Le plan d’apurement
o Le plan d’apurement
o Les rapports de l'administrateur provisoire
o Quels sont les nouveaux outils juridiques à la disposition de l'administrateur provisoire ?
o Les mesures d’accompagnement : travaux et plan de sauvegarde
o Les mesures d’accompagnement : la restructuration du syndicat
o Qu’est-ce que l’administration provisoire renforcée ?
o Comment calculer la rémunération de l'administrateur provisoire ?
o Comment calculer la rémunération de l'administrateur provisoire ?
o Le plan de sauvegarde
o La carence
o La carence
o La requalification des copropriétés très dégradées
o Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat
o Conclusion
o Quiz intermédiaire