Contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété

• Appréhender les acteurs et les principales étapes des contentieux en copropriété
• Mieux répondre aux attentes des copropriétaires
• Assurer la bonne gestion de leur patrimoine en copropriété

Introduction à la formation : Comprendre la justice et son fonctionnement

• Introduction aux principales règles de compétence
• Retour sur la représentation de la copropriété
• Focus sur les décisions et les exécutions de justice

Le droit d’ester en justice et la défense de la copropriété

• Les règles communes dans le cadre d'une action en justice de corpropriété
• Se représenter le cas de la copropriété en demande
• Se représenter le cas de la copropriété en défense

Du litige au contentieux : les cas plus courants en copropriété

• Etude de cas sur le recouvrement des appels de fonds et charges
• Les travaux privés réalisés sans autorisation sur les parties communes et/ou privatives
• Etude de cas sur les nuisances et troubles du voisinage
• Etude de cas sur la transformation des lots sans accord
• Appréhender la demande de révision des tantièmes
• Mise au point sur l'action en annulation d'assemblée générale