Maîtriser les spécificités d'un opci

Maîtriser les modalités de création et de fonctionnement des OPCI Maîtriser les règles fiscales applicables Intégrér les aspects comptables des OPCI

Maîtriser le cadre juridique des OPCI

Autodiagnostic : définition d'un Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI)

Définir le cadre juridique applicable aux OPCI

• Les différentes catégories d'OPCI et leurs formes juridiques
• Les actifs éligibles et les modalités de structuration
• Les ratios applicables
• L'endettement : conditions et limites
• Les obligations en matière de dispersion des risques et de protection des investisseurs
• Les opérations sur capital : augmentation de capital, réduction de capital
• La sortie du régime : fusion OPCI / demande de retrait d'agrément / retrait d'agrément obligatoire en cas de non-respect des exigences règlementaires : délais et sanctions

Identifier les conditions d'existence d'un OPCI

• Le rôle et les obligations de la société de gestion
• L'agrément de l'AMF et le prospectus
• Les obligations en matière de conformité et de contrôle interne

Connaître les autres acteurs et leurs missions

• Le dépositaire
• Le gestionnaire administratif et comptable
• Les évaluateurs immobiliers

Étude de cas : analyse du circuit de création et de gestion d'un OPCI et des acteurs impliqués à chaque étape

Maîtriser les régimes fiscaux applicables

• Le régime des SPPICAV
• Le régime des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers
• Le régime des filiales de SPPICAV
• Le régime fiscal des actionnaires et associés
• Les droits d'enregistrement et taxe de 3 %
• Le régime fiscal des opérations  sur le capital
• La sortie du régime SPPICAV

Gérer les aspects comptables des OPCI

• Les règles et méthodes d'évaluation
• Le nouveau plan comptable : quels changements ?

Étude de cas : analyse détaillée des caractéristiques des SPPICAV