Stratégies fiscales et invertissements immobiliers - Approfondissement

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Choisir un modèle d'imposition favorable au propriétaire-bailleur pour la location de logements
• Décrire les impositions connexes à la location de biens à usage d'habitation selon les cas de figure
• Argumenter différents types de scénarios de mise en location de biens à usage commercial ou professionnel favorable au propriétaire-bailleur
• Décrire les impositions connexes à la location de biens commerciaux ou professionnels selon les cas de figure
• Contraster des scénarios d'achat-revente d'un bien immobilier
• Proposer une option intéressante d'achat-revente d'un bien immobilier
• Argumenter l'acquisition d'un bien éligible à un régime de défiscalisation pour optimiser sa vente
• Décrire les régimes de défiscalisation applicables en cas de vente d'un bien énergivore après rénovation.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Proposer une stratégie d'investissement locatif favorable pour projeter la fiscalité immobilière applicable à un bien à usage d'habitation

• Comparer les régimes d'imposition (Micro foncier, régime du réel, micro-BIC, LMNP, LMP ou si détention de biens via SCI soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS), calcul de la rentabilité nette après impôt.
• Les impositions connexes à la location de biens à usage d'habitation :
• La taxe sur les logements vacants
• La taxe d'habitation pour les biens concernés
• Défiscalisation des charges liées à la rénovation énergétique (notamment pour les biens en copropriété)
• La taxe foncière (récupération éventuelle auprès des locataires dans le cadre du bail commercial)

Proposer une stratégie d'investissement locatif favorable pour projeter la fiscalité immobilière applicable à un bien à usage commercial ou professionnel

• Les différentes formes d'imposition selon le mode d'acquisition (en société ou en nom propre)
• Choix de la SCI soumise à l'IS ou à l'IR
• Calculs comparatifs de bénéfices nets après impôt pour différents scénarios
• Prise en compte de l'amortissement comptable
• Les impositions connexes à la location de biens commerciaux ou professionnels :
• La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
• La taxe foncière et récupération auprès des locataires
• Les implications fiscales de l'option de TVA pour les SCI

Proposer une stratégie d'investissement d'achat-revente pour analyser la fiscalité immobilière

• Analyse des scénarios d'achat-revente en nom propre ou en société (SCI, SCCV)
• Prise en compte des travaux à réaliser (impact sur la fiscalité versus impact sur la vente du bien)
• Calculs détaillés de l'impôt sur la plus-value immobilière
• L'option intéressante d'achat-revente d'un bien immobilier :
• Avantages fiscaux à court et long terme
• Simulation de scénarios d'achat-revente en prenant en compte les différents montages d'acquisition envisageables

Proposer une stratégie d'investissement via un régime de défiscalisation pour évaluer la plus-value lors de la revente

• Analyse des conditions d'éligibilité des différents dispositifs de défiscalisation, notamment :
• PINEL
• Loi Malraux
• Censi-bouvard
• Loc'avantages
• Denormandie
• Durée minimale de location requise et simulation de scénarios de vente avant ou après la fin de la période d'engagement
• Analyse des aides liées à la rénovation énergétiques
• Evaluation de la durée de détention du bien nécessaire avant revente
• Comparaison de l'intérêt financier entre vendre le bien en l'état ou effectuer les travaux avant de revendre pour maximiser les bénéfices en prenant en compte l'impôt sur la plus-value immobilière

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Brainstorming en sous-groupe
• Etude de cas
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud