Montage d'une opération de logement social : de la faisabilité à l'OS - niveau 1

• Connaître les phases du montage d’opération de logement social
• Identifier le rôle des différents acteurs et leurs responsabilités
• Réaliser un programme qualitatif en fonction des documents de programmation, règlementation thermique
• Appréhender et optimiser le montage financier de cette opération

Le contexte et le cadre d’intervention du logement social

• Développer ses connaissances sur le rôle de la maîtrise d’ouvrage
  • Comprendre la notion de production directe
  • Retour sur la VEFA : Vente en l’état futur d’achèvement
• Le cadre institutionnel du logement : les acteurs et les outils de planification (PLH, PLU, SCOT…)
• Les documents de programmation (CMS, PDH, SRHH, SDH, PDALHPD, etc.)
• La territorialisation : institutions et impacts auprès des bailleurs (CIL, CIA, CALEOL, etc.)

De la faisabilité à la programmation : maîtriser cette étape

• Evaluer la capacité du terrain à la lecture des documents d’urbanisme
• S’informer sur la réglementation et les mesures à effectuer :
  • Granulométrie des logements à construire, densité, performance thermique, prestation
• Focus sur le budget prévisionnel et mise en perspective du financement
• Prendre connaissance de la gestion juridique foncière

De la programmation au DCE (dossier de consultation des entreprises)

• Définition des études préalables à réaliser 
• Panorama des autorisations d’urbanisme : PC, PCVD, DP
• Synthèses sur la préparation du dossier de consultation des entreprises
• Appréhender la dimension juridique des contrats d’entreprises
• La maîtrise foncière : comprendre ses outils et enjeux

Maîtriser les missions et les acteurs de l’opération de montage

• La maîtrise d’œuvre : mission et procédure de désignation
• Focus sur les différents bureaux d’études et leurs rôles
• Bureau de contrôles et SPS : Sécurité et protection de la santé
• L’AMO, rappel des missions et portée juridique

Appréhender l’approche thématique et temporelle du montage

• Circuit du montage financier et la DFE
• Panorama des autorisations d’urbanisme : focus sur leurs délivrances
• Comprendre l’acquisition foncière et ses enjeux
• L’appel d’offres de travaux : définition et déroulement
• S’informer sur les engagements juridiques relatifs au montage d’une opération

Définition et compréhension des marchés travaux : assimiler ses grands principes

• Rappel des différentes procédures du Code de la Commande publique pour les Logements locatifs sociaux
• L’agenda, les publications obligatoires, le dossier administratif, la CAO
• Les grandes étapes : de la publication de l’AO à l’OS
• La conception-réalisation : assimiler ses différentes étapes