Les contrats et montages immobiliers

• Identifier les règles applicables à chaque montage immobilier
• Choisir le contrat à utiliser selon son projet immobilier
• Gérer les risques attachés à chaque contrat

Décrypter les avantages et inconvénients de la VEFA

Définir son champ d’application

• Les alternatives : la vente à terme et la vente en l’état
• La définition retenue par le juge
• Le régime juridique
• La destination contractuelle de l'ouvrage
• Les étapes clés : contrat de réservation, acte authentique…
• Le contrat préliminaire et ses caractéristiques
• Le contrat de VEFA : paiement du prix, réception du bien, livraison du bien, garanties financières d'achèvement, responsabilités…

Déterminer le champ d’application de la VIR

• Le champ d’application
• Les étapes clés
• La livraison du bien et ses conséquences

Etudes de cas : analyse commentée de montages en VEFA et identification des erreurs à ne pas commettre

Recourir au contrat de promotion immobilière

• Les clauses importantes
• Les critères de recours au contrat et le rôle du promoteur
• Les risques
• La fin des travaux, la réception de l’ouvrage et les garanties

Exercice d'application : rédactions des clauses clés d'un CPI

Utiliser le contrat de construction de maison individuelle

• Le champ d'application et les différents intervenants
• Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan
• Le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

Faire le point sur les montages spécifiques : définition, risques et avantages

• La BEFA
• Le crédit-bail
• Le crédit vendeur