Les fondamentaux du montage immobilier

• Définir les étapes du montage d'opérations immobilières
• Identifier l'ensemble des contraintes juridiques
• Examiner la réglementation applicable aux acquisitions foncières

Appréhender la corrélation entre un foncier donné et une faisabilité

• Les principaux intervenants et leurs interactions
  • le vendeur, l’acquéreur et leurs rapports de propriété
  • le promoteur / le maître d’ouvrage
  • les rapports du maître d’ouvrage avec la maîtrise d’œuvre et les bureaux d’études techniques
• Les notions de biens immobiliers, de foncier, et leur environnement
  • l’identification des biens immobiliers
  • la contenance et les limites des biens immobiliers
  • les modes de transformation du foncier
  • les contraintes foncières
• L’environnement réglementaire du bien
  • Les règles du droit de l’urbanisme
  • Le certificat d’urbanisme
• Les autres contraintes
  • la réglementation de l'environnement
  • les diagnostics
  • l'archéologie préventive

Analyser les mécanismes de maîtrise foncière et de concrétisation de la faisabilité

• Les règles générales du droit des contrats et du droit de la vente
• Les règles spécifiques de la vente immobilière
  •  les avant-contrats de vente immobilière
  • les conditions suspensives

Analyser les mécanismes de concrétisation de la faisabilité

• Le cadre général de l’opération immobilière
  • les intervenants et leurs objectifs
  • le dépôt de pièces
  • la temporalité prévisionnelle du montage
• Les règles d’urbanisme
  • les autorisations d’urbanisme (du dépôt à l’obtention de l’Autorisation du Droit des Sols)
  • le contentieux des autorisations d’urbanisme
  • la fiscalité de l’urbanisme et de la construction
• Le montage technique d’une opération immobilière
  • le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
  • l’appel d’offres et les marchés travaux
• La dommages-ouvrage et les autres garanties (parfait achèvement, biennale, décennale)
• Le financement de l’opération
  • la commercialisation du programme
  • le financement de l’opération

Maîtriser les étapes de la réalisation du projet

• L’accès à la propriété du foncier et la vente d’immeubles à construire
  • le rappel des étapes depuis la promesse de vente
  • la position et les missions du maître d’ouvrage

• La création juridique de l’immeuble à construire : l’acte de dépôt de pièces
• Les modes de vente d’immeubles à construire 
• Les modes d’administration d’immeubles (copropriété, lotissement)

• Les modes de vente d’immeubles à construire
  • la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
  • la vente d’immeuble à terme
  • le suivi de la commercialisation
• Le secteur libre et le secteur protégé
• Les appels de fonds, l’exécution du chantier, et la VEFA

Comprendre les notions de réception, de livraison, de parfait achèvement