Montages immobiliers publics

• Maîtriser les outils juridiques disponibles et les critères d'arbitrage afin de choisir le mode contractuel le plus adapté
• Définir les étapes préalables au montage d'une opération immobilière publique
• Organiser la mise en œuvre du projet pour en assurer le succès jusqu'à la fin du chantier

Prendre en compte les contraintes préalables au montage du projet

Différencier initiatives publiques et privées

Définir la notion d’ouvrage complexe

Identifier les différentes fonctions à satisfaire

Maîtriser le foncier : acquérir ou louer le terrain

L’acquisition amiable ou forcée

• Les emplacements réservés et autres outils

Tenir compte de la nature du foncier

• Le domaine public : consistance, régime juridique, gestion, valorisation et mise en concurrence
• La division en volume
• Les limites de la cession foncière avec charge

Faire face aux contraintes économiques et financières

• Les outils juridiques et le financement de l'ouvrage
• Les risques financiers

Étude de cas : définition du rôle de la maîtrise d'ouvrage dans une opération immobilière

Choisir le mode contractuel le plus adapté et mettre en œuvre le projet

Construire un ouvrage immobilier selon les spécificités des différents types de contrats

• Les contrats types ex-loi MOP
• La conception-réalisation
• La VEFA
• Le crédit-bail immobilier
• Le contrat de partenariat...

Construire et exploiter un équipement public

• Les marchés de travaux
• Les délégations de service public
• La concession de service ou de travaux

Exercice d'application : choix du montage le plus adapté à son besoin pour une opération immobilière donnée

Optimiser la réalisation de l'opération : études préalables, acquisition foncière, demandes d'autorisations administratives, passation des contrats...