Logement social : maîtriser les fondamentaux

• Connaître le contexte du logement social à travers ses missions, ses acteurs et ses différences
• Comprendre l’environnement de l’immobilier social à travers le prisme de la gestion locative et du financement
• Identifier les dates et les lois clés du logement social

Introduction à la formation : Histoire du logement social en France

• De l’initiative privée à l’initiative publique
• Synthèse sur les grands ensembles à la fin des ZUP (Zone à urbaniser en priorité)
• Synthèse sur les dernières évolutions : De la réforme de 1977 à nos jours
• Panorama des grandes lois liées au logement social en France

Maîtriser les missions et enjeux du logement social en France et en Europe

• Découvrir les missions et les différents produits locatifs chez les bailleurs
• Prendre connaissance des enjeux environnementaux et économiques
• Vers une territorialisation des politiques du logement
• Le logement social et l’Europe : focus sur l’état des lieux

S’informer sur l’aspect organisationnel du logement social

• Découvrir les différents types d’organisme et leurs compétences
• Les différentes fédérations et organisations professionnelles
• Appréhender l’impact de la Loi Elan dans l’organisation des OLS

Appréhender les impacts de la territorialisation du logement social

• Des acteurs à l’échelle des intercommunalités
• Précisions sur la délégation des aides à la pierre
• Les mutations politico-administratives et les OLS au prisme du temps
• Quels documents pour quelles échelles ? CUS, PDH, PLH, PDALHPD

Approche généralise de la maîtrise d’ouvrage chez un bailleur social

• Le développement chez un bailleur social : de quoi parle-t-on ?
• Découvrir les différents produits du logement social
• Précisions sur la délégation des aides à la pierre
• La question foncière pour les OLS (organismes de logement social)
• Les grandes étapes et les acteurs d’une opération de logement social

Le logement social : appréhender un modèle économique singulier

• Le modèle économique du logement social
• Quels sont les modes de financement du logement social ?
• Perspectives du financement au regard des différentes Loi de Finances, Elan, 3DS
  • Découvrir les acteurs du financement
• Le mécanisme des équilibres d’une opération

Maîtriser les conditions d’attribution pour obtenir un logement HLM

• Types de logements et plafond de ressources : loyers, charges, quittancement
• Fonctionnement de la CALEOL : cadre juridiques, acteurs et objectifs
• Réservataires, QPV, Quartiles et cotations : Développer sa compréhension de ces notions
• Évolution réglementaire : impact des derniers textes législatifs
• Le maintien à domicile des personnes âgées, santé mentale, bien vivre ensemble