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- Les biens immobiliers dans les successions et les donations
Les biens immobiliers dans les successions et les donations
Objectifs
Programme
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Elaborer un schéma liquidatif permettant de répartir des biens dans une succession
- Maîtriser la fiscalité liée aux successions immobilières
- Distinguer les différentes formes de donation
- Maîtriser la fiscalité en matière de donation immobilière.
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Analyser les possibilités de transmission de patrimoine immobilier pour organiser au mieux une succession
- Répartition des biens dans une succession
- Le schéma liquidatif
- Les réserves héréditaires
- Les différents régimes matrimoniaux et leurs impacts
- La fiscalité liée aux successions immobilières
- L'ordre des héritiers et droits de succession
Différencier les formes de donation pour élaborer un montage optimal en matière de donation immobilière
- Les différentes formes de donation :
- Donation en pleine propriété
- Réserve d'usufruit
- Donation-partage
- Donation entre époux
- Donation aux enfants
- L'indivision
- La fiscalité en matière de donation immobilière :
- Les droits de donation
- Les différents abattements selon le lien de parenté
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Brainstorming en sous-groupe
- Etude de cas
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Public visé
Tout professionnel de l'immobilier.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
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