Assistante juridique

Cerner les notions juridiques indispensables à son travail d’assistance juridique Gérer les formalités légales liées au fonctionnement d’une société, du contentieux Tenir des tableaux de bord tout en sachant gérer ses priorités  

Objectifs Intégrer les sources du droit et gérer les documents juridiques Organiser son travail quotidien

Faire le point sur les sources du droit et les différentes professions juridiques

Maîtriser le vocabulaire juridique

• Les différentes branches du droit
• Les directives, lois, décrets et jurisprudence : connaître la hiérarchie entre ces sources
• La base du système judiciaire français
• Savoir utiliser les termes juridiques et identifier les " faux amis "

Base de données et outils de recherche légaux : optimiser ses recherches

• Identifier les différentes sources d’information
• Mener une recherche sur internet
• Organiser une veille juridique

Préparer la présentation les documents juridiques

• Classer et archiver sa documentation
• Diffuser l’information recueillie : les bases et la revue de presse

Exercice d’application : création et diffusion d’une revue de presse juridique

Organiser et classer efficacement

• La tenue des agendas juridiques
• La mise en place des différents rétroplannings
• Gérer les différents tableaux de bord

Coordonner les liaisons interservices

Gérer son temps

Exercice d’application : création et gestion d’un planning de tâches hebdomadaire/mensuel/annuel

Exercice d'intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs Accomplir les formalités légales liées à la constitution et au fonctionnement de l'entreprise Maîtriser les étapes clés des principales réunions

Formes et vie des sociétés

• Les principales étapes de la vie d’une entreprise
• Les formalités spécifiques à chaque société
• Produire les documents juridiques à chaque démarche

Exercice d’application : constitution d’une société et formalités de dépôt

Procéder au suivi des formalités

• La préparation et la rédaction des documents préparatoires aux conseils d’administration et assemblées générales
• L'approbation des comptes
• Les distributions de dividendes
• Les modifications statutaires
• Les nominations
• L'augmentation et la réduction de capital

Exercice d’application : rédaction du PV d’une assemblée générale ordinaire et formalités de dépôt

Organiser les réunions qui rythment le fonctionnement des sociétés

• La réunion des conseils
• Les assemblées générales

Exercice d’application : mise en place d’un planning annuel d’assemblées et de conseils

Exercice d'intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs Identifier les différents types de contrats et les clauses essentielles Assurer le suivi des contrats

Cerner les règles fondamentales des contrats

• Les différents types de contrats
• Les règles de qualification des contrats
• Les conditions de validité des contrats : forme des consentements, détermination de la chose et du prix

Exercice d’application : rédaction d’un contrat de sous-traitance

Les clauses essentielles dans la rédaction d’un contrat

• L'objet du contrat, le prix, la durée...
• Les conditions suspensives et résolutoires
• Les pénalités, astreintes et règlement des litiges
• Les clauses de responsabilité et assurance

Étude de cas : audit et suivi d’un contrat de bail commercial

Exercice d’application : mise en place d’un tableau de bord de suivi des contrats

Exercice d'intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs Cerner le déroulement des procédures devant les institutions judiciaires Ass