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Dsp2 à dsp3 : identifier les impacts
Objectifs
Programme
- Comprendre les principes, objectifs et obligations de la DSP2.
- Identifier les nouveautés et renforcements introduits par la DSP3.
- Évaluer les impacts juridiques, techniques et organisationnels pour les PSP.
- Appliquer les exigences liées à la sécurité, à l’accès aux comptes et à la conformité.
- Anticiper la mise en œuvre de DSP3 dans son environnement professionnel.
- Comprendre le cadre général et la genèse des directives DSP : contexte, objectifs des directives DSP1, DSP2 et DSP3, acteurs concernés, rôle de l’EBA, de la BCE et des autorités nationales, services de paiement régulés, terminologie essentielle.
- Maîtriser le contenu, les obligations et l'application de la DSP2 : accès aux comptes et Open Banking, exigences et exemptions liées à l’authentification forte du client, droits des utilisateurs, lutte contre la fraude, surveillance des opérations, retours d’expérience sur la mise en œuvre de la DSP2 en Europe.
- Identifier les nouveautés, objectifs et axes de renforcement de la DSP3 : clarification du statut des prestataires, extension du périmètre de la directive, renforcement de la sécurité des paiements, cybersécurité, supervision, cadre applicable aux big techs et aux prestataires non européens, extension aux crypto-actifs et articulation avec MiCA, impacts anticipés pour les acteurs historiques et émergents.
- Mettre en œuvre les conséquences opérationnelles pour les établissements : adaptation des processus et des systèmes d'information, renforcement des contrôles internes, conformité et reporting réglementaire, sécurisation de la relation client, dialogue avec les régulateurs, préparation d’un audit ou d’une inspection.
- Développer une stratégie de mise en œuvre et une feuille de route DSP3 : diagnostic de conformité DSP2, préparation de la transition vers la DSP3, construction d’une feuille de route réglementaire interne, sensibilisation des équipes, mise en place d’outils de pilotage de la conformité et de la sécurité, suivi des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques sectorielles.
- Exercices pratiques et mises en situation.
- Études de cas réglementaires.
- Exemples d’audits appliqués aux services de paiement.
- Sessions de questions-réponses avec le formateur.
Public visé
- Responsables conformité et juridiques.
- Métiers du paiement et de l’IT.
- DPO.
- Dirigeants de PSP ou de fintechs.
Prérequis
Aucun prérequis technique n’est requis pour suivre cette formation, mais une connaissance de base des services financiers est recommandée.
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques.
- Exercices pratiques et mises en situation.
- Sessions de questions-réponses avec le formateur.
- Études de cas réglementaires et exemples d'audits.
- Support pédagogique remis aux participants.
Modalités d'évaluation
- Auto-évaluation préalable en amont de la formation.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
Informations complémentaires
- Formation proposée en présentiel ou à distance.
- Formats disponibles : inter-entreprise, intra-entreprise et sur-mesure.
- Tarif inter-entreprise retenu : 1090,00 € HT par stagiaire.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap annoncée.
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