Maîtriser les aspects juridiques liés aux contrats d'achats

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier les différentes formes de contrats d'achats
• Identifier et prendre en compte les risques liés à la rédaction des contrats
• Evaluer les risques liés à l'achat international et mesurer leur impact
• Expliquer le rôle des contrats types internationaux dans le droit international de l'achat
• Interpréter les conditions générales d'achat et de vente ainsi que les clauses du contrat d'achat
• Définir les droits et les devoirs dans les contrats d'achats internationaux (incoterms)
• Déterminer les clauses particulières liées aux achats responsables
• Négocier et rédiger un contrat d'achats en prenant en compte toutes les contraintes liées au droit, afin de préserver votre entreprise d'erreurs coûteuses.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Les contrats

• Définition
• Les types de contrats
• Quand un contrat est-il recommandé ?
• Les caractéristiques d'un bon contrat

Les composants du contrat

• Les clauses du contrat d'achat
• Les conditions générales de vente et d'achats

Particularités à l'international

• Les risques à mesurer
• Transfert de risque à l'international
• Les incoterms

Particularités liées aux achats responsables

• Clauses responsables d'un contrat

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement : analyse et négociation de conditions générales de vente et d'achats
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud