Le contrat d'achats

Maitriser les principes juridiques fondamentaux

• Les principes clés de la contractualisation.
• Caractéristiques d’un contrat : le contrat est la loi des parties Formaliser d’un contrat.
• Identifier l’obligation de moyens/de résultats.

Les clauses contractuelles essentielles

• Le préambule et l’objet du contrat.
• Les documents contractuels.
• Le prix et les conditions de paiement.
• Les pénalités : avantages et inconvénients.
• Autres clauses essentielles.
• Interruption d’un contrat.

Les textes spécifiques à connaitre

• La sous-traitance.
• Le délit de marchandage.
• La loi Dutreil 2.
• Le transfert du contrat de travail.

Les règles du droit de la concurrence

• L'Autorité de la concurrence, la DGCCRF.
• Les pratiques discriminatoires.
• Le refus de vente, l'abus de position dominante.
• Le taux de dépendance, les ruptures brutales/abusives
• Interruption d’un contrat.

Les règles du droit des affaires à l’international

• Les grandes catégories de droit.
• Les conventions internationales.
• Les 3 clauses incontournables : loi, juridiction, incoterm