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  1. Règlementation douanière

Règlementation douanière

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Objectifs
Programme
- Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
- Savoir rédiger les documents exigés par l'administration
- Négocier d'égal à égal avec les transitaires
Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges
  • Les réglementations internationales (OMD...)
  • Les zones de libre-échange (ALENA, ASEAN, UE...)
 
Les éléments importants de la déclaration en douane
  • L’espèce tarifaire   
  • L'origine la marchandise  
  • La valeur en douane
  • Approche de Pro-douane (DELTA, TRIGO, DEB)
  • Les marchandises stratégiques
  • Calculer la liquidation douanière
  • Statut d’exportateur agréé, avantages et inconvénient
 
Les opérations extracommunautaires
  • Rédiger le Document Administratif Unique (DAU)
  • Droit de douane et dédouanement des marchandises
  • La documentation
 
Les opérations intracommunautaires
  • Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
  • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
 
L’optimisation des régimes particuliers
  • Régime des entrepôts, transformation sous douane, perfectionnement actif/passif
  • Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA  
  • Maîtriser les différentes procédures de dédouanement PDD, PDCU...
 
Gérer les litiges avec les douanes
  • Les notions propres au contentieux douanier, les moyens de défense offerts
  • Régler les litiges : la transaction amiable…
Public visé
- Collaborateurs des services Import/Export
- Commerciaux, collaborateurs des services administration des ventes, achats et logistique
Prérequis
Aucun.
Méthodes pédagogiques
  • Interactivité avec présentation Powerpoint, pédagogie communicative et participative
  • Études de cas pratiques et mises en situation pour assimilation rapide
Modalités d'évaluation
QCM, tour de table, observation

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