Droit des sociétés pour non-juristes

Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et leurs inconvénients Cerner leurs règles essentielles de fonctionnement Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société

Choisir la forme sociale la mieux adaptée : les critères de choix

• Déterminer son véhicule sociétaire en fonction son activité, de son projet, du nombre d’associés ou d’actionnaires réunis notamment
• Maîtriser les conséquences fiscales, sociales et financières de la forme sociale retenue
• Choisir une forme sociale pour limiter ses risques
• Identifier les liens entre le statut du dirigeant et la forme sociale choisie

Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée à l'entreprise

Garantir l'équilibre des organes de direction

• Les conditions de nomination et de révocation
• Le statut personnel du dirigeant
• Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
• La délégation de pouvoirs : l'utiliser efficacement
• La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées

Organiser des assemblées générales

• Les domaines de compétence des assemblées : Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE)
• Appliquer les statuts
• Convocations et formalités préalables pour les assemblées
• Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
• Délibérations
• Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE

Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés

• Le statut des associés
• Examiner la répartition des pouvoirs des associés
• Définir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
• Le vote aux assemblées
• Pacte d'associés : identifier les avantages
• Distribution des bénéfices et des dividendes

Exercice d'application : répartition des pouvoirs entre les actionnaires

Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs

• Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
• Définir ses pouvoirs et ses responsabilités
• Les différentes expertises

Étude de cas : augmentation du capital et égalité entre actionnaires