Joint venture

Choisir la forme de joint venture la mieux adaptée dès la phase des pourparlersRédiger les clauses essentielles d'un accord de coopérationMaîtriser les enjeux fiscaux et sociaux

Mesurer les impacts des pourparlers et des négociations préalables

• Rédiger une lettre d'intention, un protocole d'accord ou un accord de confidentialité
• Gérer la rupture des négociations

Étude de cas : comparaison de différents modèles de supports écrits de pourparlers

Choisir la forme juridique de joint venture la mieux adaptée

La joint venture " sociétaire " ou " contractuelle "

Les contrats, indivisions ou sociétés sans personnalité morale

La société avec personnalité morale commune

• Choix du pays d'implantation, structure opaque ou translucide et modalités de réalisation

Étude de cas : analyse de différents exemples représentatifs de joint venture

Constituer une joint venture

Répartir le capital entre partenaires

Rédiger un contrat cadre

• Régularité de l'opération contractuelle et définition des objectifs
• Rédaction des statuts, nomination des organes de direction, droits et obligations des parties et fin de la collaboration
• Actes d'acquisition, pacte d'actionnaires et accords accessoires
• Contrats passés entre les partenaires et la joint venture juridique : répartition des résultats, agrément et droit de préemption

Exercice d'application : rédaction des clauses principales de constitution d'une joint venture

La problématique des apports

Sécuriser l'activité de la joint venture

• La convention de garantie
• Les contrats passés entre la joint venture et les pafrtenaires

Joint venture et droit de la concurrence

Intégrer les droits de propriété intellectuelle à une joint venture

• Les droits de propriété intellectuelle préexistants
• Les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre de la joint venture et leur sort à la fin de la joint venture

Régler les blocages et les conflits

• Définir la loi applicable à la joint venture
• Identifier les limites du choix

Adopter une stratégie fiscale adaptée

• Mesurer les conséquences fiscales des transferts d'activités
• Déterminer la forme et la localisation de la structure commune
• Intégrer la réglementation des prix de transfert
• Cerner l'acte anormal de gestion et l'abus de droit