Formation Droit des associations à Dijon

Formation Droit des associations à Dijon

Cette formation est conçue pour les professionnels du secteur associatif, les responsables de projets, ainsi que les salariés travaillant en lien avec des organismes à but non lucratif. Elle aborde les aspects fondamentaux du droit des associations, de la rédaction des statuts à la gestion quotidienne, en passant par la fiscalité, la gouvernance et la responsabilité des dirigeants. L’objectif est de donner aux participants une vision claire du cadre légal afin d’assurer une gestion rigoureuse, transparente et conforme à la réglementation en vigueur.

Pourquoi choisir cette formation ?

Maîtriser le droit des associations, c’est garantir la pérennité et la crédibilité d’une organisation. Cette formation permet de :

• comprendre les fondements juridiques et le fonctionnement des associations loi 1901 ;
• appréhender les obligations légales, comptables et fiscales des structures à but non lucratif ;
• assurer la conformité des statuts et des décisions de gouvernance ;
• clarifier la responsabilité civile et pénale des dirigeants ;
• optimiser la gestion financière et administrative de l’association.

Programme type de la formation

Le contenu exact varie selon les sessions choisies.

Création et fonctionnement d’une association

Rappel des démarches de constitution, rédaction des statuts, déclaration en préfecture et publication au Journal officiel. Les participants découvrent les règles de gouvernance et les rôles des différents organes décisionnels (assemblée générale, conseil d’administration, bureau).

Responsabilité et obligations légales

Analyse des responsabilités civiles, pénales et fiscales du dirigeant associatif. Étude des obligations en matière d’assurance, de contrat de travail et de gestion comptable.

Fiscalité et financement

Présentation du régime fiscal des associations : impôt sur les sociétés, TVA, mécénat et subventions publiques. Focus sur les critères de lucrativité et les bonnes pratiques pour sécuriser la gestion financière.

Gestion administrative et gouvernance

Approfondissement des outils de gestion documentaire, de suivi des décisions et de transparence financière. Les participants apprennent à adapter leurs pratiques aux évolutions législatives et réglementaires.

Méthodes pédagogiques

La formation combine apports théoriques, études de cas et échanges entre participants. Les mises en situation permettent d’appliquer immédiatement les notions abordées, qu’il s’agisse de rédiger une délibération, d’analyser un contrat ou de résoudre un problème juridique. Les formateurs, issus du milieu associatif et juridique, partagent leur expérience du terrain et proposent des conseils opérationnels pour faciliter la mise en œuvre au sein des structures participantes.

Public

Cette formation s’adresse à un public varié, impliqué dans la gestion ou l’accompagnement du secteur associatif :

• dirigeants et administrateurs d’associations ;
• chargés de mission et coordinateurs de projets ;
• salariés du secteur social, culturel ou sportif ;
• professionnels RH ou comptables travaillant avec des associations ;
• bénévoles souhaitant consolider leurs connaissances juridiques.

Modalités

Les sessions se déroulent à Dijon, dans des espaces adaptés à la formation continue. Le format en présentiel favorise les échanges et l’étude de cas concrets. Les organismes peuvent bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller oùFormer pour choisir la session la plus pertinente et identifier les solutions de financement possibles, telles que le plan de développement des compétences ou la prise en charge par un OPCO. Des formations sur mesure peuvent également être proposées selon les besoins de chaque structure.

Formation Droit des associations à Dijon : un enjeu local

À Dijon, le tissu associatif joue un rôle essentiel dans la vie sociale, culturelle et sportive de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les acteurs locaux, qu’ils œuvrent dans l’insertion, l’éducation ou la solidarité, ont besoin d’une gestion juridique claire et conforme pour pérenniser leurs projets. En suivant une formation Droit des associations à Dijon, les professionnels et bénévoles acquièrent les compétences nécessaires pour sécuriser leurs pratiques, renforcer la transparence et valoriser leurs actions au service du territoire dijonnais.

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