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La gestion des contrats de travail
Objectifs
Programme
Choisir le contrat adapté
Elaborer les contrats en y insérant les clauses nécessaires
Diminuer les risques de contentieux en cas de rupture
La recherche d'informations juridiques
L'articulation entre les différentes sources de droit du travail
Effectuer une recherche sur Légifrance.
Exercice : comprendre et analyser un arrêt de la Cour de Cassation
Sécuriser la signature du contrat de travail
Les différents types de contrats : CDI, CDD, temps partiel, Contrat aidés, Stage...
Le formalisme contractuel
Les mentions obligatoires
Les clauses spécifiques du contrat de travail : clause de non concurrence, clause de dédit-formation...
Exercice : étude d'un contrat de travail.
L'exécution du contrat de travail
Le temps de travail : un imbroglio juridique.
La rémunération : salaire et périphériques. Aligner sa masse salariale sur son budget.
Le lieu de travail : droits et obligations des salariés. La clause de mobilité.
Distinction entre le simple changement des conditions de travail et la modification du contrat.
L'absence des salariés : une gestion au quotidien.
Les règles applicables en cas de suspension du contrat de travail (maladie, accident du travail...)
La formation : le respect des règles fondamentales
Exercice : Calcul de RTT, analyse de cas pratiques.
Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
Les différentes formes de fautes
La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire : le respect d'un formalisme strict.
Le licenciement pour motif personnel : licenciement pour faute ou autre motif personnel
(inaptitude, insuffisance professionnelle...)
Le licenciement économique : les différentes procédures.
Exercices : remise de documents types et rédaction d'une lettre de licenciement pour faute grave.
Public visé
Tout acteur de l'entreprise qui participe à l'élaboration des contrats de travail et leur gestion (avenants...)
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
Le stage est basé sur des cas concrets et analyses de jurisprudences.
Des documents types seront remis pour que la mise en œuvre, à l'issue de la formation, soit la plus optimale possible.
Modalités d'évaluation
Auto-évaluation de positionnement par entretien ou questionnaire.
Auto-évaluation des acquis de la formation par questionnaire amenant à une réflexion sur un plan d'actions.
Sanction visée
Une attestation de formation sera envoyée post formation.
Choisissez une date pour pouvoir réserver !
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