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  1. Réglementation dans les bâtiments municipaux

Réglementation dans les bâtiments municipaux

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Objectifs
Programme

Les objectifs de la formation Réglementation dans les bâtiments municipaux :

- Identifier les obligations réglementaires dans l’exploitation d’un Etablissement Recevant du Public - Identifier le rôle et les missions des chefs d’établissements en matière de Sécurité et Protection de la Santé

- Terminologie et fondamentaux

  • Etablissement Recevant du Public et ceux Recevant des Travailleurs
  • L’Acte de Construire
  • Construire sans détruire (AIPR)
  • La Loi Spinetta

- Zoom sur les polluants

  • L’amiante
  • Le plomb
  • La légionnelle
  • Le radon
  • Les sols

- Acte de construire et de rénover

  • Rôles et obligations des acteurs principaux.
  • Missions des maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre, architectes, entreprises, coordonnateurs SPS, coordinateurs, contrôleurs.

- Obligations sur l’utilisation et exploitation des bâtiments et infrastrucutures

  • Contrôles réglementaires
  • Formation du personnel

- Autres obligations 

  • Appareils et accessoires de levage
  • Appareils à pression et vapeur
  • Portes et portails
  • Equipements sportifs
  • Sécurité des aires de jeux

- Evaluation et bilan de fin de formation


Contrôle de connaissances par QCM


Nota

: ce programme peut être modifié suivant les textes réglementaires en cours de parution.

Prérequis

- Aucun prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation Réglementation dans les bâtiments municipaux a lieu :

Présentiel

Informations complémentaires

Le +

+ Formateur-expert en bâtiment

Profil du formateur

- Formateur-expert en bâtiment qualifié Apave et suivi selon notre processus qualité

Sanction visée

- Attestation de fin de formation

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