Initiation au droit

Comprendre de quelle manière fonctionne le droit et acquérir le vocabulaire utilisé par les juristesIdentifier les différentes matières du droit pour classer les règles juridiques en fonction de l’activité envisagéeAcquérir les bases juridiques dans son domaine d’activité propre

Identifier les différentes règles de droit

• Traités, constitution de la Vème République, lois, règlements...
• Gestation d’une loi, son caractère obligatoire
• Différentes forces des textes européens, leur applicabilité directe ou indirecte selon la norme envisagée
• Application du principe de non-rétroactivité
• Recherche des règles de droit (codes, Légifrance...)
• Comprendre l’importance et le fonctionnement de la jurisprudence ou savoir de quelle manière sont appliqués les différents textes légaux par les tribunaux

Exercice d’application : analyse de décisions qui font jurisprudence

Maîtriser les différentes branches du droit pour appliquer la bonne règle

• Droit civil : le droit des contrats, l'architecture d'un contrat, le droit de la personne, la capacité juridique...
• Droit social : le droit individuel du travail, les différents contrats de travail, les institutions représentatives...
• Droit des sociétés : les différentes formes de sociétés, la société en tant que personne morale et ses conséquences, l'extrait Kbis.
• Droit de la consommation : la notion de consommateur et sa protection, obligation d’information, prêt à la consommation…
• Droit pénal : les différentes infractions pénales, les causes d'exonération de responsabilité, les sanctions pénales

Etude de cas : identification des clauses à risques dans un contrat, à partir d’exemples concrets

Maîtriser le fonctionnement des différentes juridictions et leur compétence

• Le fonctionnement des contentieux en matière civile : le tribunal judiciaire, le conseil des prud’hommes, le tribunal de commerce
• Le fonctionnement des contentieux en matière pénale : le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d'assises...

Exercice d’application : détermination du tribunal compétent en fonction de plusieurs exemples de litiges

Comprendre le rôle des différents acteurs d'un procès : magistrat, avocat, greffier, huissier, expert judiciaire...

Maîtriser le déroulement d’un contentieux

• Définir le tribunal compétent
• Identifier la partie qui supporte la charge de la preuve et les modes de preuves possibles
• Analyser les voies de recours envisageables
• S’assurer de l’exécution de la décision