Réglementation TRACFIN et RGPD en immobilier

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Gérer les risques des mandants en fonction de l'évaluation de leur profil
• Etablir une déclaration de soupçon de fraude auprès de TRACFIN
• Déterminer les règles en matière de sécurisation des données
• Enregistrer les données de façon sécurisée.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Appliquer les obligations TRACFIN pour contrôler les financements de biens immobiliers

• Evaluation des risques des mandants en fonction des profils :
• Clients qui se portent acquéreurs sans prêt bancaire
• Investisseurs non-résidents fiscaux en France
• Les transferts bancaires provenant de tiers
• La déclaration de soupçon de fraude :
• Responsabilités du professionnel de l'immobilier
• Demande d'attestation auprès des mandants
• Déclaration de soupçon de fraude auprès de TRACFIN antérieurement à l'exécution de l'opération suspecte

Intégrer les obligations en matière de RGPD pour mettre en pratique la protection des données des clients

• Les règles en matière de sécurisation des données (RGPD)
• Obligation d'informer les clients et de demander leur consentement
• Enregistrement des données :
• Sécurisation des données
• Guide de bonnes pratiques (gestion de la prospection et respect de Bloctel, traitement des courriels et des appels téléphoniques)

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Brainstorming en sous-groupe
• Etude de cas
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud