Gestion des demandes d’exercice de droits

Définition des différents droits (articles clés 13 à 22 du RGPD) : information des personnes, droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), d’opposition, etc., conséquences d’une réponse inappropriée ou absente

Module 2 – Focus sur l’information des personnes concernées

Mentions d’information : à quel moment, quelles informations et sous quelle forme ? Recueil du consentement. Cookies et traceurs

Module 3 – Recueil et identification des demandes

Canaux d’entrée, preuve d’identité, mandataires, délais

Module 4 – Recevabilité et qualification des demandes

Recevabilité des demandes, critères d’acceptation/refus, exceptions, limitation des droits des personnes concernées

Module 5 – Réponse aux demandes 

Formats de réponse, sécurisation des transferts, portabilité technique

Module 6 – Processus interne et traçabilité 

Workflow, rôles, process, registre des demandes

Module 7 – Prévention, reporting et audits KPIs,

 prévention des abus, gestion des réclamations CNIL

Synthèse finale et évaluation Synthèse rapide, 

discussion ouverte, Q/R, quiz final, évaluation de la formation à chaud