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- Mise en pratique du RGPD dans les marchés publics
Mise en pratique du RGPD dans les marchés publics
Objectifs
Programme
- Connaître et mettre en application la réglementation du RGPD impactant les marchés publics
- Intégrer des clauses spécifiques ou des critères dans vos dossiers de consultation des entreprises relatifs au traitement des données à caractère personnel
- Respecter vos obligations d’acheteur vis-à-vis des données collectées et identifier les actions à mettre en place
Les principales définitions
Le traitement de données personnelles
Les obligations du titulaire
Les obligations de l’acheteur
Le registre des catégories de traitement
Que faire en cas de violation de données à caractère personnel ?
Les sanctions prévues à l’encontre des collectivités et des prestataires
Public visé
- Responsable des marchés et des contrats
- Acheteur, juriste ou prescripteur chargé de la préparation et de la passation d’un marché public et concerné par le traitement des données à caractère personnel
Prérequis
Connaissances de la réglementation générale des marchés publics.
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