PARTENARIATS PUBLIC‐PRIVÉ (PPP) ET DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC (DSP) - Distanciel

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06 mai 26 août

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Objectifs

Programme

• Savoir quand appliquer le contrat PPP ou DSP
• Pouvoir maîtriser l’externalisation : mise en place
et suivi

Le cadre juridique
• Connaître le cadre juridique de la commande
publique et du domaine public
Choisir le cadre légal ?
• Quel choix pour quel projet ?
• Faut‐il préférer une SPL (société publique locale) ?
Analyse des différences entre DSP et PPP
• La rédaction d’un contrat PPP
• La rédaction d’un contrat DSP
• Leur mise en oeuvre et leur suivi
Assurer la réalisation et le suivi de la passation
• La maîtrise du processus d’externalisation
• Bien comprendre les procédures à mettre en
oeuvre
• Assurer le suivi du processus
• Anticiper et gérer les conflits potentiels

Public visé

Tout élu local

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

• Accueil du/des stagiaire(s) dans une salle adaptée
à la formation pour les sessions en présentiel ou
par VisioConférence Zoom dans le cadre d'une
formation en distanciel
• Présentation académique de la formation
• Quiz et/ou cas pratiques
• Délivrance d’un support de formation

Modalités d'évaluation

• Feuille de présence
• Questionnaire d’appréciation de la formation
• Certificat de Réalisation de la Formation
• Service Après-Formation LIBRA : possibilité à l’issue de la formation de poser des questions via
une adresse email dédiée
• Questionnaire à froid après 6 semaines pour évaluer l'utilisation des acquis de la formation

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